Adjoints
Huitième Adjoint - Urbanisme et Foncier

Monsieur Michel METRAL-BOFFOD, huitième adjoint, est chargé de l'urbanisme et du foncier.

Délégation de fonctions lui est donnée dans ces domaines et notamment pour :

  • L'instruction, la délivrance et le retrait de l'ensemble des autorisations en matière de droit des sols (permis de construire, de démolir, d'aménager, déclarations préalables, autorisation de travaux pour les ERP ... )
  • Le suivi et la mise en œuvre du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)
  • Le contrôle de la conformité des travaux
  • L'instruction et le suivi des infractions à l'urbanisme dont notamment les mises en demeure, mise en œuvre des astreintes et consignations
  • La politique et les actions foncières notamment la relation avec l'EPF 74
  • Les classements et déclassement du domaine public, les alignements

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