Actes administratifs - Commune de Sevrier

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 pose le principe de la dématérialisation de la publicité des actes pour les communes de plus de 3500 habitants et fait de la publication par voie électronique la formalité qui confère aux actes des collectivités territoriales leur caractère exécutoire.

ARRÊTÉS MUNICIPAUX valables pour l'ensemble de l'année 2025

PM-66-2024 - Dérogation à la règle du repos dominical des commerces année 2025 (PDF - 684.5 kB)

ST-02-2025 : Réglementation de la circulation pour les opérations d'urgence, travaux d'entretien (curage et préventif), d'inspection et de diagnostic du réseau d'eaux pluviales sur l'ensemble de la Commune de Sevrier pour l'année 2025 (PDF - 986.87 kB)

ST-03-205 : Réglementation de la circulation pour les travaux courants de voirie et de réseaux divers sur l'ensemble de la commune de Sevrier pour l'année 2025 (PDF - 1 MB)

ST-04-205 : Réglementation de la circulation pour les travaux de balayage des chaussées sur l'ensemble de la commune de Sevrier pour l'année 2025 (PDF - 983.86 kB)

ST-05-205 : Réglementation de la circulation pour les travaux courants d’entretien et de réparation du réseau d’éclairage public sur l'ensemble de la commune de Sevrier pour l'année 2025 (PDF - 992.14 kB)

ST-06-205 : Réglementation de la circulation pour les travaux de fauchage des accotements sur l'ensemble de la commune de Sevrier pour l'année 2025 (PDF - 987.85 kB)

ST-07-205 : Réglementation de la circulation pour les travaux de signalisation horizontale sur l'ensemble de la commune de Sevrier pour l'année 2025 (PDF - 981.45 kB)

ST-21-2025 : Réglementation de la circulation pour les travaux de réparation d'urgence du réseau d'eau potable sur l'ensemble de la commune de Sevrier pour l'année 2025 (PDF - 877.85 kB)

ARRÊTÉS MUNICIPAUX - Août '25

PM-P-24-2025 : Dérogation à la limitation de circulation des véhicules de plus de 3.5T au bénéfice des véhicules de ramassage des ordures ménagères du Grand Annecy sur l'ensemble des voies communales limitées (PDF - 182.95 kB)

PM-T-27-2025 : Six places de stationnement réservées, route du Port, les 1 et 4 août 2025 (PDF - 180.21 kB)

ST-125-2025 : Réfection de colonne d'eau potable pour l'impasse Saint-Martin (PDF - 432.69 kB)

ST-126-2025 : Permission de voirie (PDF - 506.64 kB)

ST-123-2025 : Extension réseau d'électricité pour raccordement d'immeubles, route de la Planche (PDF - 395.38 kB)

ST-124-2025 : Permission de voirie, route de la Planche (PDF - 508.07 kB)

ST-127-2025 : Réfection d'une colonne d'eau potable, Impasse Saint-Martin (PDF - 490.1 kB)

ST-128-2025 : Ajouts de compteurs électriques, route des Quarts (PDF - 383.83 kB)

ST-129-2025 : Permission de voirie, route des Quarts (PDF - 513.72 kB)

ARRÊTÉS MUNICIPAUX - Septembre '25

PM-T-29-2025 : Règlementation de stationnement route du port pour le 12 septembre (PDF - 180.92 kB)

ST-134-2025 : Circulation d'un véhicule sur la voie verte (PDF - 522.1 kB)

ST-135-2025 : Raccordement d'eau potable et télécom (PDF - 424.28 kB)

ST-136-2025 : Permission de voirie (PDF - 518.5 kB)

PM-P-26-2025 : Attribution d'une nouvelle adresse à une construction (PDF - 706.75 kB)

ST-138-2025 : Autorisation temporaire de circulation aux véhicules de moins de 3,5T sur l'Ancienne Route d'Annecy (PDF - 559.52 kB)

PM-T-31-2025 : Règlementation temporaire du stationnement au parking du Complexe d'Animation du 7 au 9 novembre 2025 (PDF - 215.08 kB)

PM-T-32-2025 : Règlementation temporaire du stationnement au parking de la Liaz du 7 au 9 novembre 2025 (PDF - 211.17 kB)

ST-134-2025 : Circulation d'u véhicule sur la voie verte pour l'entretien d'une propriété (4e trimestre 2025) (PDF - 519.57 kB)

ST-137-2025 : Circulation d'un véhicule sur la voie verte pour la tranche 2 des travaux d'élargissement (valable jusqu'en avril 2026) (PDF - 565.17 kB)

ST-141-2025 : Circulation d'un véhicule sur la voie verte (PDF - 497.3 kB)

ST-142-2025 : Création d'un plateau surélevé (croisement du chemin de Forbach) (PDF - 502.86 kB)

PM-34-2025 : Modification temporaire de la circulation et du stationnement le 5 octobre sur la route de l'Eglise (PDF - 231.29 kB)

ST-143-2025 : Permission de voirie (PDF - 542.5 kB)

PM-P-27-2025 : Attribution d'une nouvelle adresse à une construction (PDF - 669.49 kB)

ARRÊTÉS MUNICIPAUX - Octobre '25

ST-144-2025 : Remplacement d'un poteau poteau Telecom (PDF - 418 kB)

ST-145-2025 : Branchement au réseau électrique, 260 chemin du Brouillet (PDF - 432.97 kB)

ST-146-2025 : Permission de stationnement pour travaux, 260 chemin du Brouillet (PDF - 515.45 kB)

ST-147-2025 : Circulation d'un véhicule sur la voie verte les 13 et 14 octobre 2025 (PDF - 730.31 kB)

ST-148-2025 : Signalisation horizontale au passage surélevé de la Liaz, RD 1508 (PDF - 489.22 kB)

ST-149-2025 : Réparation fuite branchement eau potable, chemin des Provendes (PDF - 368.46 kB)

ST-150-2025 : Permission de voirie, chemin des Provendes (PDF - 503.81 kB)

ST-151-2025 : Raccordement à la fibre optique, RD1508 (PDF - 485.83 kB)

ST-152-2025 : Suppression de branchement gaz, RD1508 (PDF - 482.67 kB)

ST-153-2025 : Terrassement branchement eau potable, chemin de la Reice (PDF - 432.1 kB)

ST-154-2025 : Permission de voirie, chemin de la Reice (PDF - 517.75 kB)

ST-155-2025 : Extension réseau d'électricité pour raccordement d'immeubles, route de la Planche (PDF - 387.46 kB)

ST-156-2025 : Permission de voirie, route de la Planche (PDF - 497.56 kB)

PM-P-28-2025 : Limitation de vitesse à 30km/h sur le chemin de la Liaz (PDF - 194.86 kB)

PM-P-29-2025 : Installation d'un plateau ralentisseur limitant la vitesse à 30 km/h, route du col de Leschaux (PDF - 235.81 kB)

PM-P-31-2025 : Installation d'un plateau ralentisseur avec passage piéton limitant la vitesse à 30 km/h, RD1508 (PDF - 256.96 kB)

ARRÊTÉS MUNICIPAUX - Novembre '25

ST-157-2025 : Travaux de taille d'une haie, RD1508 (PDF - 484.92 kB)

ST-158-2025 : Signalisation horizontale au passage surélevé de la Liaz, RD 1508 (PDF - 491.62 kB)

PM-T-43-2025 : Règlementation du stationnement parking du Complexe (PDF - 237.11 kB)

PM-T-44-2025 : Règlementation du stationnement parking de la Liaz (PDF - 205.52 kB)

ST-159-2025 : Raccordement aux eaux usées, RD10 (PDF - 427.6 kB)

ST-160-2025 : Branchement d'eau potable, RD10 (PDF - 425.23 kB)

PM-P-30-2025 : Attribution d’une nouvelle adresse à une construction (PDF - 668.91 kB)

PM-T-47-2025 : Règlementation temporaire du stationnement au parking de la Liaz pour le marché de noël du 30 novembre 2025 (PDF - 205.63 kB)

PM-T-48-2025 : Règlementation temporaire du stationnement au parking du Complexe pour le marché de noël du 30 novembre 2025 (PDF - 221.72 kB)

ST-162-2025 : Circulation sur la Voie Verte (PDF - 513.33 kB)

ST-163-2025 : Circulation sur la Voie Verte (PDF - 434.65 kB)

PM-P-31-2025 : Mise en place d'un sens interdit Promenade du Fartot (PDF - 230.29 kB)

PM-T-51-2025 : Règlementation temporaire de la circulation route de l'église le 28 novembre 2025 (PDF - 239 kB)

LES DÉLIBÉRATIONS DU CCAS

Délibération du CCAS n° 01-2025 - Débat d'orientation budgétaire (PDF - 517.28 kB)

Délibération du CCAS n° 02-2025 - Compte Financier Unique 2024 (PDF - 706.15 kB)

Délibération du CCAS n° 03-2025 - Affectation des résultats 2024 (PDF - 418.07 kB)

Délibération du CCAS n° 04-2025 - Budget Primitif (PDF - 744.15 kB)

Délibération du CCAS n° 05-2025 - Demandes de subventions (PDF - 805.61 kB)

LES DÉCISIONS DU MAIRE

Décision n° 5/2022 - Modification de la régie de recettes pour la Garderie Périscolaire (PDF - 219.05 kB)

Décision n° 6/2022 - Modification de la régie de recettes pour le Restaurant Scolaire (PDF - 202.37 kB)

Décision n° 10/2022 - Modification de la régie de recettes pour la Crèche municipale Pic & Plume (PDF - 655.09 kB)

Cantine

Associations

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