Tarification des services publics locaux
Chaque année, le budget de la Commune est voté par le conseil municipal, les tarifs sont ainsi révisés.
Vous trouverez ci-contre les principaux tarifs selon la dernière délibération faisant foi.
Vous trouverez ci-contre les principaux tarifs selon la dernière délibération faisant foi.
Rapports d'orientations budgétaires
Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d’un débat d’orientations budgétaires (DOB) s’impose aux communes et plus généralement aux collectivités dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif.
Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le DOB permet notamment de faire une analyse rétrospective de la gestion communale et de présenter les grandes orientations pour l’exercice à venir.
Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le DOB permet notamment de faire une analyse rétrospective de la gestion communale et de présenter les grandes orientations pour l’exercice à venir.
Budget primitif
Pour en saisir les enjeux, vous avez la possibilité de télécharger ci-contre, la présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles du budget primitif de l’année en cours.
Subventions aux associations
La commune de Sevrier peut apporter un concours financier à une association lorsque lorsqu’elle présente un intérêt communal et participe ainsi à la vie locale.
L’attribution d’une subvention n’est jamais automatique.
Toute subvention égale ou supérieure à vingt-trois mille euros doit faire l’objet d’une convention entre la commune et l’association effectuant la demande.
Pour toute vos interrogations concernant ce sujet, merci de vous adresser à finances@sevrier.fr.
Les dossiers de demande sont à déposer au plus tard le 31 Janvier 2025 (soit en version papier en Mairie, soit en version numérique à l’adresse mairie@sevrier.fr)
L’attribution d’une subvention n’est jamais automatique.
Toute subvention égale ou supérieure à vingt-trois mille euros doit faire l’objet d’une convention entre la commune et l’association effectuant la demande.
Pour toute vos interrogations concernant ce sujet, merci de vous adresser à finances@sevrier.fr.
Les dossiers de demande sont à déposer au plus tard le 31 Janvier 2025 (soit en version papier en Mairie, soit en version numérique à l’adresse mairie@sevrier.fr)
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes