La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.

Avant de déposer vos demandes

Préalablement à toute demande, nous vous conseillons fortement de prendre un rendez-vous avec le service d'urbanisme (urbanisme@sevrier.fr), qui sera le garant d'un suivi efficace et plus aisé de votre dossier

Dépôt des demandes d'autorisation

Vous avez un projet de construction, d’aménagement ou de démolition ? Vous souhaitez faire une déclaration préalable de travaux ou demander un certificat d’urbanisme ? Déposer une demande de permis de construire ou d’aménager ?

LE DÉPÔT PAPIER
Vous pouvez déposer votre dossier papier en Mairie aux horaires d’ouverture

LE DÉPOT PAR VOIE DÉMATÉRIALISÉE
Vous avez la possibilité de déposer vos demandes par l’intermédiaire du portail informatique sécurisé rgd.pu.sirap.com/074267 (sélectionnez l’onglet Urbanisme ou l'onglet Foncier en fonction du type de demande).

➡️ Renseignements et formulaires sur le site du gouvernement.

Rappels :

Aucun dépôt par simple mail ne sera accepté.
Depuis 2025, le formulaire 16702*01 concerne toute déclaration préalable constructions et travaux non soumis a permis de construire, alors que le formulaire 16703*01 est réservé à de l’aménagement et aux divisions foncières.

Urbanisme

Réglementation PLU et Nuancier Aides et liens utiles