Avant de déposer vos autorisations d'urbanisme
Avant de déposer en Mairie vos autorisations d'urbanisme, nous vous conseillons fortement de prendre rendez-vous avec le service d'urbanisme (urbanisme@sevrier.fr). Ce rendez-vous préalable sera le garant d'un suivi efficace et plus aisé de votre dossier. Merci d'avance.
Dématérialisation des demandes d'autorisation
Vous avez un projet de construction, d’aménagement ou de démolition ? Vous souhaitez faire une déclaration préalable de travaux ou demander un certificat d’urbanisme ? Déposer une demande de permis de construire ou d’aménager ?
Vous avez la possibilité de déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme par voie dématérialisée, par l’intermédiaire d’un portail informatique accessible depuis un site dédié et sécurisé sur Internet : https://pu.rgd.fr/#/074267
Aucun dépôt par simple mail ou tout autre forme ne sera accepté. Les dépôts papier restent possible.
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis d'aménager...) permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
Renseignements et formulaires disponibles sur le site du gouvernement en cliquant ici.
Renseignements et formulaires disponibles sur le site du gouvernement en cliquant ici.
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