Publicités, enseignes - Commune de Sevrier

Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

Qu’est-ce que c’est et à quoi sert-il ?

Le Règlement Local de Publicité intercommunal, qui s’applique en complément du RNP (règlement national de publicité), fixe les obligations en matière d’affichage extérieur. Il permet d’harmoniser le traitement de ces dispositifs de publicité extérieure sur l’ensemble des communes du Grand Annecy, en tenant compte des enjeux (paysagers, touristiques, patrimoniaux et économiques) et des spécificités de chaque secteur géographique.

Le RLPi encadre les dispositifs de publicité extérieure suivants :

Les publicités, destinées à informer le public ou attirer son attention.
Les pré-enseignes, indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce l'activité déterminée.
Les enseignes, apposées sur un immeuble (ou un terrain) où s’exerce l’activité signalée.

Comment est-ce qu’il a été construit ?

Le RLPi a été co-construit durant plusieurs années avec citoyens et les acteurs socio-économiques du territoire à travers une large concertation, avant d’être approuvé par le conseil communautaire le 13 février 2025.

De quelle manière se traduit-il sur la commune ?

Sauf dérogation, les publicités et les pré-enseignes sont interdites sur toutes les communes appartenant à un Parc Naturel Régional. Sevrier faisant partie du PNR des Bauges, ne déroge pas à cette règle et seules les enseignes réglementées et la publicité sur abri voyageur sont autorisées sur le territoire.
Sur les 7 grandes zones composant le zonage du RLPi, Sevrier est concerné par 2 zones (ZP1a et ZP1b). Vous trouverez ci-dessous une liste non-exhaustive de ce qui est autorisé en matière d’enseignes sur la commune.

Enseigne scellée au sol - ce dispositif est autorisé en zone ZP1b

Pour une activité, la superficie de l’enseigne scellée au sol ne doit pas excéder 2 m².
Pour 2 activités, la superficie de l’enseigne scellée au sol peut aller jusqu’à 4 m².
A partir de 3 activités, la superficie de l’enseigne scellée au sol est limitée à 6 m².

Chevalet posé au sol - ce dispositif est autorisé en zone ZP1a et en zone ZP1b

La superficie du chevalet ne doit pas excéder 1 m² et doit être posé sur l’unité foncière du local commercial considéré (donc interdit sur l’espace public).

Enseigne en façade en zone ZP1a

Il est recommandé de privilégier des enseignes en lettres découpées sans fond afin d’améliorer l’intégration de l’enseigne dans son environnement bâti.
Les enseignes lumineuses sont autorisées uniquement par transparence (source de lumière située à l’arrière de l’enseigne).

Enseigne en façade en zone ZP1b

Les enseignes en façade en caisson et en lettres découpées sont autorisées.
Les enseignes lumineuses sont autorisées uniquement par transparence (source de lumière située à l’arrière de l’enseigne).

Dispositif lumineux ou numérique à l’intérieur d’une vitrine est autorisé en zone ZP1a et en zone ZP1b

Chaque dispositif ne doit pas dépasser 0,50 m².
Il est possible d’installer ce type de dispositifs, mais la superficie cumulée de ces derniers ne doit pas excéder 12% de la surface de la vitrine.

🔗 Sites ressources :

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

La loi de « Modernisation de l’Economie » du 4 août 2008, complétée par décrets, réforme la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE), appliquée aux supports publicitaires visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.
Les objectifs de la loi visent à limiter la pollution visuelle des zones économiques et grands axes, et de répondre aux enjeux environnementaux du territoire.
Dans cette optique, afin de garantir l’esthétique de notre commune et d’encourager la diminution des supports publicitaires ainsi que la prolifération d’enseignes et messages publicitaires sur les façades, le Conseil Municipal a pris la décision d’instaurer la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure en 2020, en application de l’article 171 de la loi du 4 août 2008.
Un prestataire extérieur a été chargé de recenser tous les supports publicitaires apposés sur la commune de SEVRIER.
Pour toute question relative à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, nous vous invitons à contacter notre prestataire Go Pub Conseil : Mme Mélissa LANIEL - melissa.laniel@gopubconseil.fr - 06 33 05 40 83
Le site collectivites-locales.gouv.fr peut également vous renseigner sur les tarifs maximaux applicables pour l'année en cours.

Documents joints

Arrêté préfectoral 2000-820 relatif aux publicités.pdf (PDF - 331.4 kB)

Délibération du Conseil Municipal - instauration de la TLPE.pdf (PDF - 2.24 MB)

Guide pratique - La réglementation de la publicité extérieure.pdf (PDF - 8.3 MB)

Guide du déclarant _TLPE_.pdf (PDF - 966.49 kB)