Conciliateur de justice

Le conciliateur de justice doit trouver une solution amiable pour régler un différend entre 2 parties, qu'elles aient ou non déjà saisi un juge.
Le recours au conciliateur de justice est entièrement gratuit et peut éviter d'engager un procès.C’est un auxiliaire de justice bénévole nommé par le premier président de la cour d'appel, sur proposition du juge d'instance. Il présente toutes les garanties d'impartialité et de discrétion. Sa mission est de favoriser et de constater le règlement amiable des conflits qui lui sont soumis.

Pour tous renseignements, merci de contacter le relais territorial du Grand Annecy :
225 route de Sales – 74410 Saint-Jorioz – 04 50 68 54 43

Références :

Présentation des missions du conciliateur de justice et de la procédure
Vidéo "La conciliation, une autre solution que le procès pour mettre fin au conflit"
Site des concilateurs de justice