Suisses, doubles nationaux, travailleurs frontaliers, faites-vous recenser dans votre commune.
Si vous habitez Sevrier et travaillez dans le Canton de Genève, faites-vous recenser en Mairie, quelle que soit votre nationalité. Cette démarche n’aura aucune incidence sur votre fiscalité et aide votre commune et ses services publics !
Dans le cadre des accords Franco-Suisse, il est convenu qu’une partie des impôts et taxes payés par chaque frontalier travaillant sur le Canton de Genève soit reversée à sa commune de résidence. Chaque année, le montant total de la contribution perçue vient s’ajouter aux recettes de la commune pour alimenter son budget.
Chaque année notre commune doit transmettre la liste des doubles nationaux travaillant dans le Canton de Genève et également valider la liste des travailleurs frontaliers transmise par le Conseil Départemental. Par conséquent, il est important que chaque personne concernée se fasse connaître en mairie.
Documents à fournir :
- Si vous êtes de nationalité française ou européenne : une photocopie de votre permis dit « G » à jour (avec votre adresse actuelle)
- Si vous êtes binational ou de nationalité suisse et ayant votre résidence principale à Sevrier : une pièce d’identité, les coordonnées de votre employeur, votre attestation de résidence
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