Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le PLU de Sevrier a été approuvé le 16 décembre 2013. Il a ensuite été modifié le 13 décembre 2016, le 29 juin 2017, le 30 septembre 2021, puis le 25 avril 2024.
Pièce 2 – rapport et additif de présentation
Pièce 6 - servitudes d’utilité publique
file_downloadPièce 6 - Plan des servitudes d’utilité publique (PDF - 180.7 kB)
file_downloadPièce 6 - Liste des servitudes d’utilité publique (PDF - 117.41 kB)
file_downloadPièce 6 - Liste des servitudes d’utilité publique (suite) (PDF - 2.56 MB)
file_downloadPièce 6 - Abrogation de servitudes radioélectriques France Telecom (PDF - 191.14 kB)
file_downloadPièce 6 - Notice explicative servitude T1 de chemins de fer (PDF - 1.52 MB)
Pièce 7 - annexes sanitaires
file_downloadPièce 7 - Ordures ménagères (PDF - 106.76 kB)
file_downloadPièce 7 / Assainissement - Dossier des annexes (PDF - 3.95 MB)
file_downloadPièce 7 / Assainissement - Note explicative (PDF - 2.16 MB)
file_downloadPièce 7 / Assainissement - Carte zonage collectif et non collectif (PDF - 2.09 MB)
file_downloadPièce 7 / Eau potable - Notice (PDF - 33.47 kB)
file_downloadPièce 7 / Eau potable - Plan du réseau AEP et des poteaux incendie (PDF - 2.89 MB)
file_downloadPièce 7 / Eau potable - Complément notice SDIS (PDF - 5.68 kB)
file_downloadPièce 7 / Eaux pluviales - Notice (PDF - 1.19 MB)
file_downloadPièce 7 / Eaux pluviales - Diagnostic (PDF - 2.56 MB)
file_downloadPièce 7 / Eaux pluviales - Réglementation (PDF - 2.16 MB)
file_downloadPièce 7 / Eaux pluviales - Propositions de travaux (PDF - 2.9 MB)
Pièce 8 - autres annexes
file_downloadPièce 8 - Arrêté classement sonore (PDF - 501.22 kB)
file_downloadPièce 8 - Carte du classement sonore (PDF - 17.51 MB)
file_downloadPièce 8 - Arrêté publicité (PDF - 327.65 kB)
file_downloadPièce 8 - Plan publicité, enseignes et préenseignes (partie 1) (PDF - 1.34 MB)
file_downloadPièce 8 - Plan publicité, enseignes et préenseignes (partie 2) (PDF - 1.86 MB)
file_downloadPièce 8 - Plan publicité, enseignes et préenseignes (partie 3) (PDF - 2.59 MB)
file_downloadPièce 8 - Zones archéologiques (PDF - 138.39 kB)
file_downloadPièce 8 - Plan sites archéologiques (partie 1) (PDF - 731.96 kB)
file_downloadPièce 8 - Plan sites archéologiques (partie 2) (PDF - 171.54 kB)
file_downloadPièce 8 - Décision MRAE (PDF - 430.49 kB)
file_downloadPièce 8 - Délibérations des mises à jour du PLU de Sevrier (PDF - 7.08 MB)
PLUi-HMB (Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Habitat Mobilité Bioclimatique)
Les 34 communes du Grand Annecy ont voté l’élaboration d’un Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) pour encadrer l’aménagement et le développement de l’ensemble du territoire de l’agglomération et fixer les règles générales d’utilisation du sol, à l’horizon 2025. Il s’agit de mieux coordonner les politiques publiques à l’échelle du territoire pour faire face au réchauffement climatique, renforcer les solidarités et permettre un développement soutenable et acceptable pour tous.
Le PLUi du Grand Annecy prendra en compte les enjeux d’habitat – en intégrant le Programme local de l’habitat (PLH) – de mobilités – en intégrant le Plan de mobilités (PDM) – de biodiversité, de climat et d’énergie – en déclinant notamment les dispositions du Plan climat air énergie territorial (PCAET).
Au final, le PLUi Habitat Mobilité Bioclimatique (PLUi-HMB) du Grand Annecy constituera un outil règlementaire complet au service d’un développement cohérent, respectueux de l’environnement, tout en préservant les grands équilibres territoriaux et les spécificités locales.
Document(s) relatif(s) au PLUi-HMB
Les couleurs
de Sevrier :
le nuancier
La commune de Sevrier propose un nuancier communal, dont l’objectif est de pouvoir orienter les porteurs de projets de construction/rénovation du bâti à usage d’habitat dans le choix des teintes concernant les matériaux de toitures, les façades et les éléments de menuiserie.
En effet, chaque environnement présentant sa gamme de couleurs particulière, toute introduction de nouvelles teintes par le biais de l’architecture doit se faire dans un souci d’intégration optimale des nouvelles constructions au paysage existant.
Or, aujourd’hui, les matériaux de synthèse offrant de nombreuses possibilités d’utilisation de couleurs intenses, toujours plus éloignées des teintes traditionnelles ou des matériaux naturels, l’emploi aléatoire de la couleur s’avère délicat car le risque est grand de générer des contrastes visuels dissonants avec le paysage dans lequel les constructions ont pour vocation de s’intégrer.
Le nuancier communal est un choix de teintes autorisées.
Le nuancier communal, annexé au règlement du PLU (en pièce 5 ci-dessus) propose ainsi des palettes de teintes applicables et autorisées aux constructions et rénovations dans les deux secteurs d’urbanisation (traditionnel /contemporain).
Un cahier reprenant, par échantillons de 5/5cm, les palettes du nuancier, ainsi que les prescriptions, a également été réalisé pour faciliter le choix des porteurs de projet. Le nuancier est à consulter en mairie.
Les teintes choisies pour les éléments de la construction (toiture, façade, menuiseries...) doivent être indiquées sur le permis de construire ou la déclaration préalable selon les références du nuancier communal (et non celles des fabricants).
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