Santé et sécurité au travail
Vérifié le 11 Apr 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
-
Service de santé des gens de mer (SSGM)
Téléservice
-
Rapport de l'employeur destiné au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)
Formulaire
-
Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave
Formulaire
-
Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave
Formulaire
-
Enquête du CSE relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave
Formulaire
-
Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché
Formulaire
-
Demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins)
Formulaire
-
Proposition de taux d'incapacité permanente du travail
Formulaire
-
Demande de prise en charge de la cotisation accident de travail - formation complémentaire d'un salarié en contrat emploi consolidé
Formulaire
-
Déclaration d'accident du travail des non-salariés agricoles
Formulaire
-
Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricoles
Formulaire
-
Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les non-salariés agricoles
Formulaire
-
Demande de dérogation à la durée légale du travail et/ou à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs à bord des navires
Formulaire
-
Demande d'autorisation à l'emploi d'un jeune travailleur d'au moins 15 ans et de moins de 16 ans pendant les vacances scolaires
Formulaire
-
Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption continue supérieure à 6 mois
Formulaire
Questions ? Réponses !
- Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d'un salarié ?
- L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?
- Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ?
- Quelles aides pour l'amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels ?
Pour en savoir plus
-
Travail isolé, pour une démarche globale de prévention
open_in_new
Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
-
Rôle de l'inspection du travail
open_in_new
Ministère chargé du travail
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes