06/03/2025
Étape clé pour le SCoT du Bassin Annécien et l’aménagement des 78 communes et 5 intercommunalités du territoire. L'enquête publique se tiendra du 3 mars au 4 avril 2025, c'est l’occasion pour tous les habitants, acteurs économiques et associatifs de donner leur avis sur le projet qui a été arrêté le 2 octobre 2024 par le comité syndical.
Votre participation est essentielle pour garantir un aménagement du territoire cohérent et adapté aux enjeux locaux !
Vous pouvez consulter l'avis d'enquête publique sur le site internet du SCoT du bassin annécien : scot-bassin-annecien.fr.
Vous pouvez consulter le dossier d’enquête, au siège du SCoT et sur son site internet, dans les intercommunalités identifiées comme lieux d'enquête ainsi que sur le registre dématérialisé.
Vous pourrez déposer vos observations dans ces lieux ou en ligne à l'adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/5998, par mail : enquete-publique-5998@registre-dematerialise.fr, ou par courrier à l'attention du Président de la commission d'enquête au siège du SCoT du bassin annécien.
Les permanences du commissaire enquêteur sont :
Votre participation est essentielle pour garantir un aménagement du territoire cohérent et adapté aux enjeux locaux !
Vous pouvez consulter l'avis d'enquête publique sur le site internet du SCoT du bassin annécien : scot-bassin-annecien.fr.
Vous pouvez consulter le dossier d’enquête, au siège du SCoT et sur son site internet, dans les intercommunalités identifiées comme lieux d'enquête ainsi que sur le registre dématérialisé.
Vous pourrez déposer vos observations dans ces lieux ou en ligne à l'adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/5998, par mail : enquete-publique-5998@registre-dematerialise.fr, ou par courrier à l'attention du Président de la commission d'enquête au siège du SCoT du bassin annécien.
Les permanences du commissaire enquêteur sont :
- Syndicat mixte du SCoT du bassin annécien,18 chemin des Cloches, 74940 Annecy : Samedi 22 mars de 9h à 12h / Vendredi 28 mars de 17h à 20h
- Communauté d’agglomération du Grand Annecy, 46 avenue des Îles, 74000 Annecy : Mercredi 5 mars de 14h à 17h / Jeudi 20 mars de 9h à 12h / Mardi 1er avril de 9h à 12h
- Communauté de communes Fier et Usses, 61 route du Stade, 74330 Sillingy : Vendredi 7 mars de 13h30 à 16h / Mercredi 19 mars de 9h à 12h / Lundi 31 mars de 14h à 17h
- Communauté de communes des Sources du Lac d’Annecy, 32 route d’Albertville, 74210 Faverges-Seythenex : Lundi 3 mars de 9h à 12h / Vendredi 19 mars de 9h à 12h / Mercredi 2 avril de 9h à 12h
- Communauté de communes du Pays de Cruseilles, 268 route du Suet, 74350 Cruseilles : Mardi 4 mars de 14h à 17h / Lundi 17 mars de 9h à 12h / Jeudi 27 mars de 14h à 17h
- Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie, 3 place de la Manufacture, 74150 Rumilly : Jeudi 6 mars de 9h à 12h / Jeudi 13 mars de 14h à 17h / Mardi 25 mars de 9h à 12h
Qu'est-ce que le SCoT?
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique à long terme (20 ans) qui fixe les grandes orientations en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, de développement économique, de préservation de l’environnement, d’offre de logements et de services, et de mobilités.
Le périmètre du SCoT du bassin annécien est composé de 5 intercommunalités : Grand Annecy - Fier et Usses – Sources du Lac d’Annecy – Pays de Cruseilles – Rumilly Terre de Savoie pour 78 communes et 298 000 Habitants.
Élaboré par l’ensemble des collectivités locales du Bassin et leurs partenaires :
Région, Département, l’État, Parc Naturel Régional du Massif des Bauges, Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI), Chambre d'Agriculture, Associations environnementales, Autorités Organisatrices de Mobilité… le SCoT est à l’articulation des politiques régionales et des politiques locales. Il définit des objectifs adaptés aux spécificités du Bassin qui seront déclinés dans les documents locaux d’urbanisme, de planification et de programmation.
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes