Actes administratifs - Commune de Sevrier

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 pose le principe de la dématérialisation de la publicité des actes pour les communes de plus de 3500 habitants et fait de la publication par voie électronique la formalité qui confère aux actes des collectivités territoriales leur caractère exécutoire.

ARRÊTÉS MUNICIPAUX valables pour l'ensemble de l'année 2025

PM-66-2024 - Dérogation à la règle du repos dominical des commerces année 2025 (PDF - 684.5 kB)

ST-02-2025 : Réglementation de la circulation pour les opérations d'urgence, travaux d'entretien (curage et préventif), d'inspection et de diagnostic du réseau d'eaux pluviales sur l'ensemble de la Commune de Sevrier pour l'année 2025 (PDF - 986.87 kB)

ST-03-205 : Réglementation de la circulation pour les travaux courants de voirie et de réseaux divers sur l'ensemble de la commune de Sevrier pour l'année 2025 (PDF - 1 MB)

ST-04-205 : Réglementation de la circulation pour les travaux de balayage des chaussées sur l'ensemble de la commune de Sevrier pour l'année 2025 (PDF - 983.86 kB)

ST-05-205 : Réglementation de la circulation pour les travaux courants d’entretien et de réparation du réseau d’éclairage public sur l'ensemble de la commune de Sevrier pour l'année 2025 (PDF - 992.14 kB)

ST-06-205 : Réglementation de la circulation pour les travaux de fauchage des accotements sur l'ensemble de la commune de Sevrier pour l'année 2025 (PDF - 987.85 kB)

ST-07-205 : Réglementation de la circulation pour les travaux de signalisation horizontale sur l'ensemble de la commune de Sevrier pour l'année 2025 (PDF - 981.45 kB)

ST-21-2025 : Réglementation de la circulation pour les travaux de réparation d'urgence du réseau d'eau potable sur l'ensemble de la commune de Sevrier pour l'année 2025 (PDF - 877.85 kB)

ARRÊTÉS MUNICIPAUX - Janvier '25

ST-01-2025 : Travaux de raccordement à la fibre optique avec nacelle (PDF - 489.5 kB)

PM-T-01-2025 : Défilé du carnaval du club équestre La Cavale Sevrier (PDF - 768.73 kB)

ST-12-2025 : Travaux de raccordement à la fibre optique (PDF - 374.55 kB)

ST-13-2025 : Déplacement d’un coffret électrique (PDF - 389.53 kB)

ST-14-2025 : Déplacement d’ouvrage (PDF - 360.21 kB)

ST-15-2025 : Permission de voirie (PDF - 513.12 kB)

ST-16-2025 : Raccordement réseau Enedis (PDF - 372.27 kB)

ST-17-2025 : Permission de voirie (PDF - 516.15 kB)

ST-18-2025 : Permission de voirie (PDF - 520.31 kB)

ST-19-2025 : Travaux en génie civil réseau fibre (PDF - 371.93 kB)

ST-20-2025 : Travaux de reprise de la rampe de mise à l’eau (PDF - 456.39 kB)

ARRÊTÉS MUNICIPAUX - Février '25

ST-22-2025 : Déplacement de ligne aérienne pour le Sila (PDF - 438.79 kB)

PM-P-01-2025 : Attribution d’une nouvelle adresse à une construction (PDF - 667.6 kB)

PM-P-02-2025 : Attribution d’une nouvelle adresse à une construction (PDF - 646.22 kB)

PM-P-03-2025 : Attribution d’une nouvelle adresse à une construction (PDF - 643.64 kB)

ST-23-2025 : Permission de voirie (PDF - 536.58 kB)

ST-24-2025 : Enfouissement du réseau d’éclairage public (PDF - 369.63 kB)

ST-25-2025 : Permission de voirie (PDF - 524.56 kB)

ST-27-2025 : Interdiction temporairement de circulation des poids lourds internationaux sur la RD 1508 sur la commune de Sevrier (PDF - 897.26 kB)

ST-26-2025 : Aménagement d’ouvrage voirie poteau électrique (PDF - 374 kB)

ST-28-2025 : Remplacement d'un poteau béton réseau électrique (PDF - 360.46 kB)

ST-29-2025 : Remplacement d'un poteau béton réseau électrique (PDF - 370.4 kB)

ST-30-2025 : Circulation de véhicule sur la Voie Verte (PDF - 501.68 kB)

ST-31-2025 : Extinction de l'éclairage public le 11 avril 2025 pour La Nuit Est Belle (PDF - 529.89 kB)

PM-P-04-2025 : Attribution d’une nouvelle adresse à une construction (PDF - 664.84 kB)

ARRÊTÉS MUNICIPAUX - Mars '25

PM-P-05-2025 : Stationnement réglementé en zone payante à l’espace port-plage (PDF - 1.94 MB)

PM-T-05-2025 : Autorisation temporaire d’occupation du domaine public (PDF - 206.88 kB)

ST-32-2025 : Permission de voirie (PDF - 522.18 kB)

ST-33-2025 : Réfection branchement plomb (PDF - 382.53 kB)

LES DÉCISIONS DU MAIRE

Décision n° 5/2022 - Modification de la régie de recettes pour la Garderie Périscolaire (PDF - 219.05 kB)

Décision n° 6/2022 - Modification de la régie de recettes pour le Restaurant Scolaire (PDF - 202.37 kB)

Décision n° 10/2022 - Modification de la régie de recettes pour la Crèche municipale Pic & Plume (PDF - 655.09 kB)

LES DÉLIBÉRATIONS DU CCAS

Délibération du CCAS n°11-2022 – Application de la nomenclature M57 (PDF - 490.55 kB)

Délibération du CCAS n°03-2023 – Débat d'orientation budgétaire (PDF - 473.55 kB)

Délibération du CCAS n° 01-2024 - Débat d'orientation budgétaire (PDF - 490.55 kB)

Délibération du CCAS n° 02-2024 - Compte de gestion 2023 (PDF - 443.92 kB)

Délibération du CCAS n° 03-2024 - Compte administratif 2023 (PDF - 638.02 kB)

Délibération du CCAS n° 04-2024 - Budget 2024 (PDF - 668.18 kB)

Délibération du CCAS n° 05-2024 - Subventions associations (PDF - 805.05 kB)

Délibération du CCAS n° 06-2024 - Convention (PDF - 722.47 kB)

Délibération du CCAS n° 09-2024 - Subvention supplémentaire Ligue Contre le Cancer 74 (PDF - 467.86 kB)

Cantine

Associations

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