30/04/2025

L'enquête publique relative au Plan Local d'Urbanisme intercommunal Habitat, Mobilité Bioclimatique (PLUi HMB) du Grand Annecy se déroulera du 19 mai au 27 juin 2025.
Une étape clé qui permet aux citoyens, associations, entreprises et à toutes les parties prenantes d’émettre des avis ou des remarques sur le dossier.

A son approbation, le PLUi du Grand Annecy remplacera les 29 PLU communaux et le PLUi du Pays d’Alby aujourd’hui en vigueur. Après 4 années d’élaboration et de concertation, l’enquête publique constitue la dernière étape avant l’approbation de ce document stratégique pour l’avenir du territoire.

Pendant 40 jours, les habitants et acteurs du territoire pourront s’informer, consulter l’ensemble des documents composant le PLUi-HMB et faire part de leurs avis, suggestions et observations.  

Les pièces du dossier soumis à enquête publique sont consultables :
  • En ligne : sur le site du Grand Annecy et sur la plateforme dédiée
  • En version papier : au siège du Grand Annecy (dossier complet) ou à la Mairie de Sevrier (l'un des 10 lieux d’enquête et de permanence où se trouve un dossier partiel à consulter).
PLUi-HMB

Plus d’info sur : https://www.grandannecy-plui.fr

Les contributions déposées en dehors des dates de l’enquête publique ne seront pas prises en compte par la commission d’enquête ❗️

Pendant la durée de l'enquête publique, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations / propositions :
  • sur le registre papier mis à disposition à la Mairie de Sevrier, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 
  • sur le registre numérique mis à disposition : www.registre-dematerialise.fr/6225,
  • par mail à enquete-publique-6225@registre-dematerialise.fr, 
  • par voie postale à l’attention de la commission d’enquête à l’adresse suivante : Grand Annecy – Pour le projet de PLUi HBM – 46 avenue des Îles- BP 90270 – 74007 ANNECY CEDEX.
  • de vive voix lors des permanences des membres de la commission d’enquête à la Mairie de Sevrier :
    Jeudi 22 mai de 14h30 à 17h30
    Lundi 26 mai de 14h à 17h30
    Mercredi 4 juin de 9h à 12h
    Vendredi 13 juin de 14h30 à 17h30
    Samedi 21 juin de 9h à 12h
    Mardi 24 juin de 14h30 à 17h30
Un outil indispensable qui déterminera les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols sur l’agglomération pour les 15 prochaines années.
Avec 1 règlement écrit, 5 règlements graphiques, 3 OAP thématiques, 150 OAP sectorielles, 2 POA (Habitat et Mobilités) et ses annexes, le PLUi du Grand Annecy remplacera, à son approbation, les 29 PLU communaux et le PLUi du Pays d’Alby aujourd’hui en vigueur. Il s’agit d’harmoniser les règles d’urbanisme afin de les rendre plus lisibles et plus cohérentes à l’échelle communautaire, dans le respect des spécificités locales. À l’heure où la transition écologique et les tensions sur le logement se font plus pressantes, le PLUi HMB du Grand Annecy constitue une pierre angulaire pour maintenir une qualité de vie exemplaire pour ses habitants tout en préparant le territoire aux défis de demain.

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