Obligations des professionnels à l’égard de la gestion des déchets

Les professionnels sont responsables des déchets issus de leur activité économique jusqu’à leur élimination finale, depuis la loi de 1975 ⁽¹⁾ qui a instauré le principe fondateur de « pollueur-payeur ». Tout producteur de déchets est règlementairement contraint à assurer ou à en faire assurer l’élimination ⁽²⁾.

Les professionnels ont également l’obligation de trier 5 types de déchets dans des poubelles dédiées : papier/carton, métal, plastique, verre, bois ⁽³⁾.

Organisation de la collecte des déchets professionnels

A Sevrier en 2024, les collectes des déchets professionnels réalisées par le Grand Annecy sont organisées de la manière présentée ci-dessous et ne sont pas maintenues les jours fériés.

Ordures ménagères (déchets non recyclables) – entre 5h et 12h

• de mi-mai à fin septembre : le mardi, le jeudi et le samedi
• le reste de l’année : le mardi et le vendredi

Cartons – entre 5h et 12h

• de mi-mai à fin septembre : le mercredi et le vendredi
• le reste de l’année : le mercredi

Déchets alimentaires – entre 6h et 17h

• de mi-mai à fin septembre : le lundi, le mercredi et le vendredi
• le reste de l’année : le mardi et le vendredi

Les bacs doivent être sortis la veille, poignées face à la route, et rentrer après la collecte.

Références légales :

• ⁽¹⁾ Loi n°75-633 du 15 juillet 1975
• ⁽²⁾ Article L 541-2 du Code de l’environnement
• ⁽³⁾ Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016

Pour plus d’informations :

Direction de la Valorisation des déchets

Tél. 04 50 33 02 12

Mail : valorisationdechets@grandannecy.fr