Pour la Mairie de Sevrier, la protection des données personnelles est fondamentale car elle reflète les relations que nous entretenons avec vous. Il nous tient à cœur de protéger votre vie privée au regard des informations que vous nous confiez, que ce soit par Internet, par écrit ou oralement. Cette politique a pour objectif principal de vous informer sur la collecte et l’utilisation de vos données personnelles en fonction de nos missions, mais également de vous présenter les moyens vous permettant de maîtriser ces informations personnelles.
Contexte juridique
Cette politique de protection des données s’inscrit dans un contexte juridique marqué par le Règlement Général sur la Protection des Données, applicable depuis le 25 mai 2018 et la loi Informatique et Libertés modifiée.
Ces textes juridiques forts vous apportent des garanties élevées en matière de protection des données et vous permettent de maîtriser davantage l’utilisation de vos données lorsque vous les confiez à des organismes comme le nôtre.
Définitions
Une donnée à caractère personnel, c’est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement. C’est par exemple votre nom, votre âge, votre numéro de téléphone, un identifiant ou toute autre information vous concernant comme votre catégorie socioprofessionnelle ou vos centres d’intérêts.
Un traitement de données, c’est toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel. C’est par exemple la collecte, l'enregistrement, l’utilisation, la diffusion, la conservation, etc.
La finalité, c’est la raison pour laquelle les données à caractère personnel sont collectées ou utilisées. C’est par exemple la sécurité des biens et des personnes dans le cadre de l’utilisation d’une caméra de vidéosurveillance.
Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?
- Lorsque vous naviguez sur le site internet :
La simple consultation du site internet de la Mairie de Sevrier en tant que visiteur ne requiert pas d’enregistrement nominatif. En revanche, certaines informations vous concernant sont collectées automatiquement lors de votre navigation sur le site internet (l’adresse IP, le temps de visite, le type de navigateur, ainsi que les catégories du site visitées).
Lors de votre navigation sur le site, il peut vous être demandé d’accepter les cookies. Ces fichiers textes sont déposés sur le disque dur de votre ordinateur, et lus ensuite par un serveur, afin de faciliter votre navigation en vous reconnaissant lors de vos visites ultérieures sur le site internet. Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Toutefois, la Mairie de Sevrier, vous informe que certaines fonctionnalités de son site ne sont pas assurées si les cookies sont bloqués. »
- Lorsque vous souhaitez entrer en contact avec nous ou faire appel à nos services :
Nous vous informons que vous pouvez nous communiquer volontairement certaines données personnelles que nous collectons à l’aide du formulaire de contact.
- Collecte de données sensibles :
Nous ne collectons aucune donnée sensible comme la religion, l’appartenance syndicale, les origines raciales et ethniques, les condamnations pénales ou les données relatives à la santé. »
Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?
Nous collectons vos données afin de gérer les demandes des administrés (petite enfance, élections, demandes d’état civil, etc.)
Le traitement de ces données repose sur l’intérêt public.
Qui a accès à vos données personnelles ?
Vos données personnelles seront uniquement transmises aux services internes de la commune : élections, état civil, urbanisme, comptabilité…
Les données pourront être communiquées à des sous-traitants, à des tiers, ou à des organismes externes (ex : trésorerie)
La Mairie de Sevrier ne procède et ne procèdera à aucune vente, aucune cession, aucune communication de vos données personnelles,
La Mairie de Sevrier n’a recours à aucune décision automatisée sur la base de vos données personnelles. Aucun profilage n’est mis en œuvre lors du traitement, et les données que nous collectons ne seront jamais utilisées sans intervention humaine. »
Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
- Concernant vos données de navigation sur le site internet :
La Mairie de Sevrier conserve vos données de navigation sur notre site internet pour une durée maximum de 6 mois (durée recommandée par la CNIL)
- Concernant les données que vous nous fournissez pour entrer en contact avec nous :
Les données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous souhaitez découvrir nos services seront conservées pour une durée maximum de 3 ans (durée recommandée par la CNIL).
Exercice de vos droits sur vos données personnelles
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure :
- Par voie électronique à l’adresse : dpo@sevrier.fr
- Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante : 2000 route d'Albertville 74320 SEVRIER
