L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 pose le principe de la dématérialisation de la publicité des actes pour les communes de plus de 3500 habitants et fait de la publication par voie électronique la formalité qui confère aux actes des collectivités territoriales leur caractère exécutoire.

ARRÊTÉS MUNICIPAUX

 

Cliquez sur l'arrêté pour le consulter

 

Janvier 2024

ST-01-2024 : Arrêté portant permission de voirie – 728 route de Crêt Morens

ST-02-2024 : Branchement réseaux – 728 route de Crêt Morens

ST-03-2024 : Branchement réseau d’électricité – 55 chemin des Vadios

ST-04-2024 : Réglementation de la circulation pour les opérations d'urgence, travaux d'entretien (curage et préventif), d'inspection et de diagnostic du réseau d'eaux pluviales sur l'ensemble de la Commune de Sevrier pour l'année 2024

PM-01-2024 : Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement Parking sentier des lézards « Championnats d'Europe Off Road »

ST-07-2024 : Travaux de raccordement réseau d’eaux usées - chemin des Vadios

ST-08-2024 : Réfection branchement plomb - 700 route de Piron

ST-09-2024 : Branchement réseau d’électricité - chemin du Pèse-Lait

ST-10-2024 : Branchement réseau d’électricité - 220 chemin du Brouillet


Février 2024

ST-11-2024 : Branchement réseau d’électricité - 247 route d’Epagny

ST-12-2024 : Arrêté portant permission de voirie - chemin de la Liaz

ST-13-2024 : Réparation conduite fibre optique - 121 ancienne route d’Annecy

ST-14-2024 : Travaux sur les réseaux d’eaux usées - route de la Planche

ST-15-2024 : Circulation d’un véhicule sur la piste cyclable

ST-16-2024 : Branchement réseau d’électricité - 15 chemin de Forbach

ST-17-2024 : Branchement réseau d’électricité - chemin de la Liaz

PM-03-2024 : Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire le 23 mars 2024

PM-04-2024 : Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire le 29 juin 2024

PM-05-2024 : Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire le 9 mars 2024

ST-18-2024 : Branchement réseau d’électricité - 112 chemin de la Tournette

ST-19-2024 : Elagage des arbres - fermeture parking de Létraz

PM-06-2024 : Portant règlementation temporaire de l’accès à la mise à l’eau du 17 au 20 mai 2024

ST-20-2024 : Livraison d’un sauna - 275 chemin des Vadios

PM-07-2024 : Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire le 28 juillet 2024

PM-09-2024 : Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement Parking sentier des lézards

PM-11-2024 : Autorisation temporaire d'occupation du domaine public

PM-10-2024 : Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire les 06 et 07 avril 2024



Mars 2024

ST-21-2024 : circulation de véhicule sur piste cyclable

ST-22-2024 : Stationnement benne déchets - fermeture du Parking Maison Charles Longet

ST-23-2024 : Livraison vitrages par grutage - 777 route de Cessenaz

PM-12-2024 : Autorisation de prolongation ouverture d’un débit de boissons temporaire le 11 mai 2024

PM-13-2024 : Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire le 24 mars 2024

ST-24-2024 : Reprise bordure ilots centraux RD1508

ST-25-2024 : Terrassement branchement eau potable - 4068 route d’Albertville

ST-26-2024 : Branchement réseau d’électricité - 75 chemin de Laudaline

ST-27-2024 : Remplacement poteau télécom - chemin du Port des Choseaux

ST-28-2024 : Réfection trottoir - 754 route d’Albertville

ST-29-2024 : Arrêté portant permission de voirie - 201 route des Plantées

ST-30-2024 : Désamiantage bardage - 201 route des Plantées

ST-31-2024 : Changement tampon - 1391 route d’Albertville

ST-32-2024 : Réalisation tapis d’enrobé - 15-17 chemin de Forbach

ST-33-2024 : Reprise caniveau arrêt de bus Riant Port RD1508

ST-34-2024 : Réalisation tapis d’enrobé - 15-17 chemin de Forbach

ST-35-2024 : Reprise caniveau arrêt de bus Riant Port RD1508

 

 

Avril 2024

ST-36-2024 : Raccordement à la fibre optique - 4068 route d’Albertville

ST-37-2024 : Travaux de réparation de fuite sur branchement - 165 chemin des Grands Prés

ST-38-2024 : Branchement compteur - 570 route de la Planche

ST-39-2024 : Arrêté portant permission de voirie - impasse Saint Blaise

ST-40-2024 : Désamiantage de bardage - 201 route des Plantées

ST-41-2024 : Arrêté portant permission de voirie - 201 route des Plantées

ST-42-2024 : Circulation de véhicule - piste cyclable

PM-08-2024 : Brocante de l’ASAP du 28/07, emprise et stationnement

ARP-2024-0534 : règlementation circulation piste cyclable la nuit du 4 au 5 mai

PM-16-2024 : Autorisation tir de feu d’artifices le 13/07 - devant la plage

PM-17-2024 : Lutte contre la dermatite cercarienne, baignade interdite plage municipale et plage du Clos Berthet

PM-18-2024 : Règlementation du stationnement parking de la Liaz le 01/06

PM-19-2024 : Règlement de stationnement parking de la Plage pour régate et championnat

PM-20-2024 : Autorisation de stationnement du Bus Seniors CIAS sur le marché hebdomadaire

ST-43-2024 : Changement tampon - 1391 route d’Albertville

ST-44-2024 : Branchement eaux usées - 967 route de Cessenaz

ST-45-2024 : Arrêté portant permission de voirie - 967 route de Cessenaz

ST-46-2024 : Remplacement poteau télécom - route des Mongets

 

 

Mai  2024

ST-47-2024 : Démolition et remplacement d’un regard - 490 route des Avollions

ST-48-2024 : Permission de stationnement pour travaux - route des Grands Vignobles

ST-49-2024 : Fauchage des accotements - RD1508 et l’ensemble des rues de la Commune

ST-50-2024 : Règlementation de la circulation pour les travaux de signalisation horizontale sur l’ensemble de la commune de Sevrier pour l’année 2024

ST-51-2024 : Balayage - RD1508 et l’ensemble des rues de la Commune

ST-52-2024 : Mise à la côte des tampons - RD1508

ST-53-2024 : Règlementation de circulation pour les travaux de fauchage des accotements sur l’ensemble de la Commune de Sevrier pour l’année 2024

ST-54-2024 : Règlementation de circulation pour les travaux de balayage des chaussées sur l’ensemble de la Commune de Sevrier pour l’année 2024

ST-55-2024 : Règlementation de circulation pour les travaux de voirie et réseaux divers sur l’ensemble de la Commune de Sevrier pour l’année 2024

ST-56-2024 : Règlementation de circulation pour les travaux courants d’entretien et de réparation du réseau d’éclairage public sur l’ensemble de la Commune de Sevrier pour l’année 2024

ST-57-2024 : Reprise d’enrobé - 170 route des Grands Vignobles

ST-58-2024 : Recherche de fuites sur le réseau d’eau potable de la Commune

PM-21-2024 : Règlement de la collecte des déchets ménagers et assimilés sur Sevrier

PM-22-2024 : Autorisation d’occupation du domaine public de la plage par une école de natation

PM-23-2024 : Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire à Les Dahuts du Lac pour le Marché des Créateurs du 01 juin 2024

PM-24-2024 : Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’Echo de Chantemerle d’Harmonie de Sevrier pour le 07 juin 2024

ST-59-2024 : Raccordement câble télécom - 408 route d’Albertville

ST-60-2024 : Sondages géothermiques - Parking Maison Charles Longet

ST-61-2024 : Réfection en enrobé de la chaussée - RD 1508 secteur Beaurivage

ST-62-2024 : Raccordement des réseaux eaux usées - 75-80 chemin de la Laudaline

ST-63-2024 : Raccordement des réseaux eaux usées - 79 allée du Soleil



Juin 2024

ST-66-2024 : Circulation de véhicule piste cyclable

ST-67-2024 : Sondages géothermiques - 93 route de l’Eglise

PM-25-2024 : Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’Echo de Chantemerle d’Harmonie de Sevrier pour le 07 juin 2024

PM-26-2024 : Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire à Sevrier Jumelages pour le 20 juillet 2024

ST-64-2024 : Mesures des poteaux incendie sur l’ensemble des voies de la Commune

ST-65-2024 : Raccordement fibre optique Chambre Telecom - 2268 route d’Albertville

ST-68-2024 : Occupation du domaine public, permis de stationnement - 76 chemin de la Grotte

ST-69-2024 : Réparation de la couche de roulement - 3414 route d’Albertville

ST-70-2024 : Pose de dispositifs de comptage sur la chaussée - route du Col de Leschaux, route des Quarts

ARP-DDT-2024-0627 : Portant sur les travaux de remise en place du sable au niveau de la plage municipale de Sevrier, sur le lac d’Annecy

ST-71-2024 : Travaux de réparation et installation regard - 307 promenade des Seines

ST-72-2024 : Travaux de branchement réseau d’eau potable - 854 route des Quarts

ST-73-2024 : Portant permission de voirie - 854 route des Quarts

PM-27-2024 : Autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire, L’Arbre à Fée, Fête de la Musique 21 juin 2024

PM-28-2024 : Autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire, Morgane Pâtisserie, Fête de la Musique 21 juin 2024

ST-74-2024 : Portant permission de voirie - 89 chemin de la Laudaline

ST-75-2024 : Circulation de véhicule sur la voie cyclable

ST-76-2024 : Travaux de réparation réseau d’eau potable - 39 impasse des Fontanettes

PM-29-2024 : Règlement de la plage municipale pour l’été 2024

PM-31-2024 : Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire à ACCA Sevrier pour le 13 juillet 2024



Juillet 2024

ST-77-2024 : Portant permission de stationnement pour travaux

ST-78-2024 : Circulation piste cyclable le 4 juillet 2024

PM-33-2024 : Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons au SNCSA pour les week-ends d’été 2024

PM-32-2024 : Autorisation temporaire d'occupation du domaine public sur le Parking de la Liaz

PM-34-2024 : Modification temporaire de la circulation et du stationnement / Fermeture de la mise à l'eau - route du Port - Bal du samedi 13 Juillet 2024.

ST-79-2024 : Circulation piste cyclable

ST-80-2024 : Portant permission de voirie

ST-81-2024 : Règlementation de la circulation pour les travaux courants d’entretien et de réparation du réseau de la vidéosurveillance communale de Sevrier

ST-82-2024 : Travaux de raccordement réseau Enedis - 51 chemin de la Liaz

ST-83-2024 : Portant permission de voirie

ST-84-2024 : Remplacement poteau câbles électriques - RD1508

ST-85-2024 : Portant permission de voirie

ST-86-2024 : Travaux de raccordement d’eau potable - 49 chemin de la Liaz

ST-87-2024 : Portant permission de voirie

ST-88-2024 : Circulation de véhicule sur la piste cyclable - secteur port de Chuguet Letraz

PM-35-2024 : Modification temporaire de la règlementation de stationnement parking zone C le 24 juillet 2024

ST-90-2024 : Portant permission de voirie

St-91-2024 : Travaux de raccordement de bornes de recharge électriques au réseau d’électricité - Route des Choseaux

ST-92-2024 : Travaux de branchement eau potable - 180 chemin du Brouillet

ST-93-2024 : Portant permission de voirie

ST-94-2024 : Remplacement d’un poteau réseau télécom - 30 chemin du Crêt

 

 

Août 2024

PM-39-2024 : Règlementation du stationnement parking de la Liaz le 06/08

ST-95-2024 : Travaux de raccordement fibre optique - 2 chemin de la Grotte

ST-96-2024 : Circulation de véhicule sur la piste cyclable

ST-97-2024 : Portant permission de voirie

ST-99-2024 : Circulation de véhicule sur la piste cyclable

ST-100-2024 : Tirage de fibre optique - RD1508

PM-42-2024 : Modification temporaire de la circulation et du stationnement route de l’Eglise, route des Avollions et place de la Mairie le 06 octobre 2024

ST-101-2024 : Travaux de raccordement fibre optique - 2 chemin de la Grotte

ST-114-2024 : Portant permission de voirie

ST-115-2024 : Circulation de véhicule sur la piste cyclable



Septembre 2024

PM-45-2024 : Règlementation de stationnement parking plage zone A les 11 et 12 septembre 2024

ST-120-2024 : Portant permission de voirie

ST-121-2024 : Raccordement fibre optique - chemin des Provendes

ST-122-2024 : Circulation de véhicule sur la piste cyclable

ST-131-2024 : Portant permission de voirie

ST-132-2024 : Travaux de raccordement de recharge électrique au réseau d’électricité - route des Choseaux

ST-133-2024 : Recherche de détections de réseaux non intrusives - 184 route du Col de Leschaux RD912

ST-139-2024 : Vérifications de travaux de raccordement fibre optique - RD1508 et ancienne route d’Annecy

ST-138-2024 : Remplacement d’un poteau réseau télécom - 11 chemin du Port des Choseaux

ST-140-2024 : Portant permission de voirie

PM-48-2024 : Institution de zones bleues Commune de Sevrier

PM-49-2024 : Portant règlementation temporaire du stationnement parking du Complexe d’Animation pour le Salon des Vins

PM-50-2024 : Portant règlementation temporaire du stationnement parking de la Liaz pour le Salon des Vins

PM-47-2024 : Autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire le 2 novembre 2024

PM-52-2024 : Autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire le 21 septembre 2024

PM-53-2024 : Autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire le 6 octobre 2024

PM-54-2024 : Autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire le 6 octobre 2024

PM-56-2024 : Modification temporaire de la règlementation du stationnement route du port

ST-143-2024 : Raccordement fibre optique - 870 route d’Albertville

ST-144-2024 : Réfection branchement plomb - 76 route de la Plage

ST-145-2024 : Portant permission de voirie



Octobre 2024

ST-146-2024 : Circulation de véhicule piste cyclable

ST-147-2024 : Portant permission de voirie

ST-148-2024 : Circulation de véhicule piste cyclable

ST-149-2024 : Circulation de véhicule piste cyclable

PM-58-2024 : Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire le 20 octobre 2024

PM-59-2024 : Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire les 4 et 5 octobre 2024

PM-57-2024 : Règlement temporaire de stationnement parking de la Plage

ST-141-2024 : Travaux de raccordement au réseau d’électricité - 84 chemin de la Quintal

ST-142-2024 : Portant permission de voirie

PM-60-2024 : Procédure urgente de mise en sécurité du Motel du Soleil

ST-150-2024 : Raccordement fibre optique au 870 route d’Albertville

ST-151-2024 : Raccordement client au réseau Enedis - 315 route des Grands Vignobles

ST-152-2024 : Portant permission de voirie

ST-153-2024 : Raccordement client au réseau Enedis - 120 chemin de la Grotte

ST-154-2024 : Portant permission de voirie

ST-155-2024 : Déplacement borne incendie - 838 route des Quarts

ST-156-2024 : Portant permission de voirie

ST-157-2024 : Raccordement au réseau d’électricité - 485 route de Piron

ST-158-2024 : Portant permission de voirie

ST-159-2024 : Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement Parking de la Plage pour opération de requalification du littoral (du 21 octobre 2024 au 31 mars 2025)

ST-160-2024 : Branchement eau potable - 84 chemin de la Quintal

ST-161-2024 : Portant permission de voirie

PM-61-2024 : Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire, Union des Commerçants de Sevrier, Marché de Noël le 01 décembre 2024


Novembre 2024

ST-163-2024 : Percussion et déplacement chambre télécom - Clos Domenjoud

ST-164-2024 : Portant permission de voirie

ST-165-2024 : Travaux de branchements aux réseaux - 212 chemin des Boubioz

ST-166-2024 : Portant permission de voirie

ST-167-2024 : Branchement eau potable – 84 chemin de Quintal

PM-62-2024 : Règlementation du stationnement parking de la Liaz - Marché de Noël le 01 décembre 2024

ST-168-2024 : Travaux d’élagage - 242 route d’Albertville

ST-169-2024 : Travaux de tirage de câbles en souterrain - 295 route du Piron et contre-allée route d’Albertville

ST-170-2024 : Portant permission de voirie

PM-63-2024 : Règlementation du stationnement contre-allée du Complexe d'Animation

 

 


 

DÉCISIONS DU MAIRE

Cliquez sur la décision pour la consulter


Décision n° 5/2022 - Modification de la régie de recettes pour la Garderie Périscolaire

Décision n° 6/2022 - Modification de la régie de recettes pour le Restaurant Scolaire

Décision n° 10/2022 - Modification de la régie de recettes pour la Crèche municipale Pic & Plume


CCAS

Cliquez sur la délibération pour la consulter

 

Délibération du CCAS n°11-2022 – Application de la nomenclature M57

Délibération du CCAS n° 03-2023 - Débat d'orientation budgétaire 2023

Délibération du CCAS n° 01-2024 - Débat d'orientation budgétaire 2024

Délibération du CCAS n° 02-2024 - Compte de gestion 2023

Délibération du CCAS n° 03-2024 - Compte administratif 2023

Délibération du CCAS n° 04-2024 - Budget 2024

Délibération du CCAS n° 05-2024 - Subventions associations

Délibération du CCAS n° 06-2024 - Convention

Délibération du CCAS n° 09-2024 - Subvention supplémentaire de la Ligue Contre le Cancer 74