DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

La commune de Sevrier peut apporter un concours financier à une association lorsque lorsqu’elle présente un intérêt communal et participe ainsi à la vie locale.

L’attribution d’une subvention n’est jamais automatique.

Toute subvention égale ou supérieure à vingt-trois mille euros doit faire l’objet d’une convention entre la commune et l’association effectuant la demande.

Les dossiers de demande sont à déposer au plus tard le 20 Janvier 2023. Soit en papier en Mairie, soit à l’adresse mairie@sevrier.fr ;
Pour toute vos interrogations concernant ce document, merci de vous adresser à finances@sevrier.fr.


/!\ Tout dossier incomplet ou déposé après la date butoir ne sera pas examiné.