Dans le cadre de l'élaboration de son Règlement local de publicité intercommunal, le Grand Annecy organise 5 réunions publiques
Le 20 février 2020, le Conseil Communautaire du Grand Annecy a délibéré en faveur de l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi).
Ce futur RLPi constituera un outil au service de l’ensemble des 34 communes et du Grand Annecy. La mise en œuvre d’une démarche intercommunale permettra d’élargir la réflexion et ainsi d’harmoniser les règles sur les dispositifs d’affichage extérieur, sur l’ensemble du territoire.
Qu’est-ce qu’un RLPi ?
C’est un document de planification sur l’affichage publicitaire à l’échelle d’une intercommunalité, qui relève du code de l’Environnement. Ce document fixe, secteur géographique par secteur géographique, les obligations en matière d’affichage publicitaire (densité, taille et nombre de dispositifs, règles d’extinction des dispositifs lumineux, etc). Sa réalisation à l’échelle du Grand Annecy permet d’élargir la réflexion et ainsi harmoniser le traitement des dispositifs d’affichage sur l’ensemble du territoire.
Pour les particuliers et les professionnels de l’affichage du Grand Annecy, le Règlement Local de Publicité intercommunal sera donc un outil opérationnel de référence. Après une première phase de diagnostic, 978 dispositifs d’affichage ont été recensés sur le territoire. Un RLPi concerne donc la vie quotidienne des plus de 200 000 habitants du Grand Annecy, mais aussi l’ensemble des personnes qui passent dans le territoire (pour le travail, les loisirs, les voyages, etc).
Un engagement fort du Grand Annecy pour concilier cadre de vie et activités économiques
Avec ce RLPi, la collectivité territoriale intègre également les exigences du Grenelle 2 de l’environnement, notamment pour la publicité et les enseignes lumineuses. L’objectif est d’harmoniser la réglementation sur l’affichage, dont le premier recensement indique près de 1 000 dispositifs sur le territoire, tout en tenant compte des spécificités locales des 34 communes :
- Identifier et traiter de manière coordonnée les axes structurants traversant le territoire et éviter les différences importantes entre les communes ;
- Limiter l’impact des dispositifs publicitaires sur le cadre de vie (notamment en réduisant leur nombre et leurs formats) afin de protéger le patrimoine naturel et bâti, tant sur les zones sensibles qu’au niveau des zones d’habitat.
- Préserver, dans le même temps, l’attractivité du territoire du Grand Annecy par la mise en valeur de l’activité économique, en apportant une réponse équitable et adaptée aux besoins en communication extérieure des acteurs économiques, tout en luttant contre la pollution visuelle.
Réunions publiques : temps d'information et d'échange sur le futur règlement du Grand Annecy qui régira l'affichage publicitaire et les enseignes.
Les éléments de diagnostic et d’enjeux ont été présentés au cours des moments d’échange et de partage au travers de réunions publiques en avril et mai 2022.
5 nouvelles réunions publiques en novembre 2023
Le projet de règlement et de zonage sera présenté :
- mardi 14 novembre - 18h à 19h30 - salle Eugène Verdun (Bonlieu 1er étage), Annecy
- mardi 14 novembre - 20h à 21h30 - salle du Gerbier, 4 route de Sous-Convers, Argonay
- mercredi 15 novembre - 18h à 19h30 - salle de la Maison de Pays, 129 route de Plaimpalais, Alby-sur-Chéran
- mercredi 15 novembre - 20h à 21h30 - salle des fêtes d'Aviernoz, 136 route de l'Anglettaz, Fillière
- mardi 21 novembre - 18h30 à 20h - salle Villa Prieuré - 90 route de l'Eglise, Sevrier
Il sera ensuite proposé au Conseil Communautaire d'arrêter le projet de RLPi fin décembre, après passage en Bureau exécutif et Conférence des Maires. Ces réunions publiques clôturent la phase de concertation préalable du RLPi.
