Modification n°3 du PLU de Sevrier
Par arrêté n°ARR-2021-03 du 6 mai 2021, la Présidente de la Communauté d’agglomération dénommée « Grand Annecy » a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n°3 du plan local d’urbanisme de Sevrier.
Au terme de l’enquête publique, le projet de modification du plan local d’urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy en vue de son approbation.
Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Madame Denise LAFFIN en qualité de Commissaire enquêteur.
Pendant la durée de l’enquête publique, qui se déroulera lundi 31 mai 2021 à 9 h 00 au jeudi 1er juillet 2021 à 17 h 00 pour 32 jours, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants, aux jours et heures d’ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle :
- Grand Annecy (siège de l’enquête publique) – 46 avenue des Iles – BP 90270 – 74007 ANNECY CEDEX - du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,
- Mairie de Sevrier : 2000 route d'Albertville 74320 SEVRIER - du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30,
Pendant la durée de l’enquête publique, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet du Grand Annecy www.grandannecy.fr et sur la plateforme www.registre-dematerialise.fr/2472
►► L'enquête publique est prolongée jusqu'au 8 juillet 2021 à 17h.
Pendant la durée de l’enquête publique, les observations et les propositions sur le projet de modification n°3 du PLU de Sevrier pourront être :
- consignées dans les registres d’enquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier d’enquête publique, dans les lieux, aux jours et heures désignés ci-dessus ;
- adressées par courrier postal à l’adresse suivante : Grand Annecy – Pour la modification n°3 du PLU de Sevrier, Commissaire enquêteur – 46 avenue des Iles – BP 90270 – 74007 ANNECY CEDEX ;
- déposées par voie électronique dans le registre numérique dématérialisé accessible à partir du site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) : www.registre-dematerialise.fr
A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet du Grand Annecy et au registre numérique est mis à la disposition du public au Grand Annecy aux jours et heures d’ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle.
Le Commissaire enquêteur se tiendra aussi à la disposition du public aux lieux, jours et heures suivants, en mairie de Sevrier :
- Mercredi 9 juin 2021 de 9h à 12h
- Samedi 19 juin 2021 de 9h à 12h
- Jeudi 24 juin 2021 de 17h à 20h
Le Commissaire enquêteur dispose d’un délai maximal d’un mois, à compter de la date de clôture de l’enquête, pour remettre au Président ou à son représentant le dossier d’enquête, avec son rapport et ses conclusions motivées sur le projet.
Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an à compter de la clôture de l’enquête, au siège du Grand Annecy (direction de l’Aménagement du Grand Annecy - 46 avenue des Iles - BP 90270 - 74007 ANNECY CEDEX), à la mairie de Sevrier (2000 route d'Albertville 74 320 SEVRIER) aux jours et heures habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, ainsi que sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr).
Madame la Présidente du Grand Annecy est responsable du projet. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la direction de l’Amé-nagement du Grand Annecy.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la direction de l’Aménagement du Grand Annecy dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Cet avis est également publié sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr).
