Des dépôts sauvages sont encore trop souvent collectés par les services.
L’article 14 du Règlement de la Collecte des Déchets Ménagers sur l’Agglomération du Grand Annecy portant sur la Réglementation sur l’Abandon des Déchets indique :
« Selon le Code Pénal, il est interdit de déposer, abandonner ou jeter, sur le domaine public au sens générale du terme, tels que voiries, accotements, trottoirs, parcs, bois, forets, cours d’eau… tout objet quelconque (objets, déchets, immondices, détritus quel qu’en soit la nature, résidus quelconque, papiers , emballages, produits de balayage, gravats, matériels usagers et ustensiles de ménages…) susceptibles de compromettre sa propreté, sa salubrité ou sa sureté.
La propreté des points relève de la compétence communale.
Les infractions sont passibles de poursuite dans les conditions prévues par la règlementation (articles R632-1 et R635-8 du Code Pénal).
Les contrevenants encourent une amende de 150 à 3000 euros à laquelle peut s’ajouter la facturation des frais d’enlèvement et le traitement des déchets par la commune et ou l’intercommunalité. »
