ACCUEIL EN MAIRIE
Conformément aux mesures prises par le Président de la République dans son allocution du 16 mars 2020, l'accueil de la mairie est, à compter de ce lundi 17 mars à 12h, fermé au public et uniquement réservé aux urgences "état civil" et "scolaires" (enfants des personnels de santé réquisitionnés UNIQUEMENT).
Pour toute demande, vous pourrez, jusqu’à nouvel ordre :
- Appeler la mairie au 04 50 19 01 10
- Envoyer un courriel à l’adresse : mairie@sevrier.fr
SALLES MUNICIPALES FERMEES AU PUBLIC
Afin de ralentir la propagation du virus « Covid-19 », le Ministère des Solidarités et de la Santé a pris un arrêté en date du 15 mars 2020 qui interdit tout rassemblement, quel que soit le nombre de personnes, dans les établissements de catégories L (conférences, réunions, spectacles et usages multiples), S (bibliothèques), T (salles d’exposition), X (établissements sportifs couverts) et Y (musées).
Nous vous informons que les salles municipales sont donc fermées au public à compter de ce jour et jusqu’au 15 avril 2020 minimum.
URBANISME
Les permanences, commissions et rendez-vous d’urbanisme sont annulés jusqu’à nouvel ordre.
Dans ce contexte de crise sanitaire, la commune de Sevrier, accompagnée par le service mutualisé ADS du Grand Annecy, met tout en œuvre pour assurer au mieux le suivi de l’instruction de votre demande.
Néanmoins, concernant le dépôt d’une demande d’urbanisme, nous vous invitons à décaler cette demande d’autorisation dans l’attente d’un retour à un fonctionnement normalisé.
Il est important de vous rappeler qu’en cas d’autorisation tacite favorable ou expresse, la décision n’est définitive qu’à l’issue du délai de retrait administratif de 3 mois pendant lequel un acte peut être annulé si un motif d’illégalité réglementaire est identifié (Art. L 424-5 du code de l'urbanisme). Aussi, il vous est demandé de bien veiller à purger ce délai en cas d’obtention d’une décision favorable expresse ou tacite.
Pour toute urgence, vous pouvez contacter la mairie par mail à mairie@sevrier.fr
Nous vous remercions pour votre compréhension
Pour en savoir plus:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041723302&categorieLien=id
