Autorisation d’occupation temporaire d’un ponton communal
Manifestation d’intérêt spontanée d’une personne privée.
Le présent avis de publicité a lieu dans le cadre de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques et plus précisément de l’article L2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P).
Association: CLUB OMNISPORTS GYMNASTIQUE
Association: SKICOOL Sevrier St-Jorioz
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Association: Ski Club Compétition de Sevrier
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