L’an deux mille dix-huit, le vingt-six novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jacques REY, Maire.
Le Conseil municipal a délibéré sur les questions suivantes :
Ordre du jour :
INTERCOMMUNALITE :
- Ajustement du périmètre de compétences du Grand Annecy
FINANCES :
- Garantie d’emprunt : Modification
- Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
- Décision Modificative n°1
- Subvention d’équilibre : résidence la Liaz
URBANISME :
- Déclassement et désaffectation des parcelles du Centre
- DUP - Centre
- Portage EPF – les Borenges
- Portage EPF – les Vergers
FONCIER - BAUX :
- Cessation terrains – Teractem
- Vente parcelle – chemin Avellard
- Convention de mise à disposition d’un local communal : Ski Club Compétition et Skicool
ECONOMIE :
- Dérogation au repos dominical par décision du Maire - Avis du Conseil Municipal
- Information au Conseil municipal dans le cadre des délégations par lui accordées au Maire : Décision n° 1/2018 portant suppression de la régie de recettes des Temps d’Activités Péri-éducatives.
Questions diverses
