L’an deux mille dix-huit, le vingt-six juillet, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jacques REY, Maire.
Le Conseil municipal a délibéré sur les questions suivantes :
Ordre du jour :
PERSONNEL :
- Mise en place du compte personnel de formation et modalités de mise en œuvre
- Participation à l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire dans certains litiges de la fonction publique mise en œuvre par le CDG
FONCIER-BAUX :
- Avenant n° 1 à la convention avec Haute-Savoie Habitat pour le local aux Ecombes
- Convention précaire avec l’association « PETIT A PETIT »
GESTION DU DOMAINE PUBLIC :
- Application du régime forestier sur nouvelles parcelles
AFFAIRES SCOLAIRES :
- Tarifs 2018-2019 du restaurant scolaire
- Convention avec « l’Espace d’Animation du Laudon » pour la pause méridienne
URBANISME :
- Déclaration d’Utilité Publique (DUP) - Centre
Questions diverses
