Ordre du jour du Conseil municipal du 26 juillet 2018

Le Conseil Municipal se réunira, en séance publique, à la Mairie le JEUDI 26 JUILLET 2018 à 20 H 30

ORDRE DU JOUR

Approbation du PV de la séance publique du Conseil Municipal du 2 juillet 2018.

PERSONNEL :

• Mise en place du compte personnel de formation et modalités de mise en œuvre
• Participation à l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire dans certains litiges de la fonction publique mise en œuvre par le CDG

FONCIER-BAUX :

• Avenant n° 1 à la convention avec Haute-Savoie Habitat pour local aux Ecombes
• Convention précaire avec l’association « PETIT A PETIT »

GESTION DU DOMAINE PUBLIC :

• Application du régime forestier sur nouvelles parcelles

AFFAIRES SCOLAIRES :

Ÿ   Tarifs 2018-2019 du restaurant scolaire

Ÿ   Convention avec l’Espace d’Animation du Laudon pour la pause méridienne

URBANISME :

Ÿ   Déclaration d’Utilité Publique (DUP) - Centre

Questions diverses