L’an deux mille dix-sept, le onze décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jacques REY, Maire.
Le Conseil municipal a délibéré sur les questions suivantes :
FINANCES :
- Décision modificative n° 1
- Tarifs publics 2018
INTERCOMMUNALITE :
- Détermination des conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers des zones d’activités et des modalités de mise en œuvre de la compétence en matière de zones d’activités économiques au sein de la communauté d’agglomération du Grand Annecy
- Rapport d’activités du SIPAS - Syndicat Intercommunal pour la Protection et l’Aménagement du Semnoz
FONCIER-BAUX :
- Conventions d’occupation précaire de locaux communaux : Les Strapontins et la Fédération Mycologique
- Bilan des cessions acquisition 2015-2016
- Convention de mise à disposition : Terrain des Mongets
TRAVAUX :
- Plan de financement borne IRVE - Infrastructure de Recharge de Véhicules Electriques
- Information au Conseil municipal dans le cadre des délégations par lui accordées au Maire : Modification de la régie du restaurant scolaire – Décision n° 5/2017
Questions diverses :
- Point sur les discussions en cours sur la commune nouvelle
