L’an deux mille dix-sept, le six novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jacques REY, Maire.
Le Conseil municipal a délibéré sur les questions suivantes :
VIE DE L’ASSEMBLEE :
- Installation d’un conseiller municipal suite à démission
- Désignation d’un nouveau membre des commissions municipales : Education, petite enfance/ Vie associative, Jeunesse et Sports
ASSOCIATION :
- Désignation d’un représentant pour « Les Amis du Terroir » et le Comité de jumelage avec Le Guilvinec
FINANCES :
- Provisions pour créances douteuses
- Dotation d'équipement des territoires ruraux 2018 : Réhabilitation de la Maison DEZIRAT
FONCIER-BAUX :
- Propriété Curt : convention de partenariat Haute-Savoie Habitat - portage financier
- Cession propriété 92 chemin de la tournette
ECONOMIE :
- Dérogation au repos dominical par décision du Maire - Avis du Conseil Municipal
TRAVAUX :
- Nettoyage des transformateurs électriques : convention avec ENEDIS et l’association « PASSAGE »
- Stratégie lumière éclairage public
INTERCOMMUNALITE :
- Election d’un nouveau représentant de la commune de Sevrier au SIPAS (Syndicat Intercommunal pour la Protection et Aménagement du Semnoz)
URBANISME :
- Création d’une servitude de cour commune
- Information au Conseil municipal dans le cadre des délégations par lui accordées au Maire : NEANT
• Questions diverses
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