L’an deux mille dix-sept, le neuf octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jacques REY, Maire.
Le Conseil municipal a délibéré sur les questions suivantes :
Ordre du jour :
PERSONNEL :
- Modification du Tableau des effectifs communaux
FINANCES :
- Approbation du rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)
POLICE :
- Réforme du stationnement payant – convention entre la mairie de Sevrier et l’agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
URBANISME :
- Bilan financier prévisionnel – convention de mandat avec TERACTEM pour l'aménagement des espaces publics et VRD du centre
INTERCOMMUNALITE :
- Rapport d’activités du SIPAS 2016 (la démission de M. KROELY, seul représentant de la commune au SIPAS, a entrainé de facto le retrait de cette question de l’ordre du jour. : elle sera réinscrite à une prochaine séance publique lorsque le nouveau représentant sera élu au sein du conseil municipal)
- Information au Conseil municipal dans le cadre des délégations par lui accordées au Maire :
- Marchés publics –
- Gestion des pontons communaux
• Questions diverses
