Le Conseil Municipal se réunira, en séance publique, à la Mairie le LUNDI 9 OCTOBRE 2017 à 20 H 30
ORDRE DU JOUR
Approbation du PV de la séance publique du Conseil Municipal du 31 juillet 2017.
PERSONNEL :
- Modification du Tableau des effectifs communaux
FINANCES :
- Approbation du rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
POLICE :
- Réforme du stationnement payant – convention entre la mairie de Sevrier et l’agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
URBANISME :
- Bilan financier prévisionnel – convention de mandat avec TERACTEM pour l'aménagement des espaces publics et VRD du centre
INTERCOMMUNALITE :
- Rapport d’activités du SIPAS 2016.
Questions diverses
