L’an deux mille dix-sept, le trois avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jacques REY, Maire.
Le Conseil municipal a délibéré sur les questions suivantes :
Ordre du jour :
FINANCES :
- Affectation du résultat du compte administratif 2016
- Budget primitif 2017
- Fiscalité 2017
- Demande de subvention au titre du FDDT 2017 : Travaux maison Dezirat
PERSONNEL :
- Modification des modalités de versement de la prime dite de 13ème mois
- Protection fonctionnelle des agents
FONCIER-BAUX :
- Mise à disposition précaire et révocable de logements communaux
URBANISME - LOGEMENT SOCIAL :
- Portage EPF 74 route de Crêt Morens – Choix du bailleur social
ASSOCIATIONS :
- Convention d’objectifs et de financement : Sevrier Animation
- Gratuité du complexe d’animation pour Sevrier BD
GESTION DU DOMAINE PUBLIC :
- Avenant n°2 au bail commercial avec La Poste pour les locaux du Centre de tri postal de Sevrier
- · Information au Conseil municipal dans le cadre des délégations par lui accordées au Maire : Régie de recettes Pic et Plume
• Questions diverses
