Le Conseil Municipal se réunira, en séance publique, à la Mairie le LUNDI 3 AVRIL 2017 à 20 H 30
ORDRE DU JOUR
Approbation du PV de la séance publique du Conseil Municipal du 6 mars 2017
FINANCES :
- Affectation du résultat du compte administratif 2016
- Budget primitif 2017
- Fiscalité 2017
- Demande de subvention au titre du FDDT 2017 : Travaux maison Dezirat
PERSONNEL :
- Modification des modalités de versement de la prime dite de 13ème mois
- Protection fonctionnelle des agents
FONCIER-BAUX :
- Mise à disposition précaire et révocable de logements communaux
URBANISME - LOGEMENT SOCIAL :
- Portage EPF 74 route de Crêt Morens – Choix du bailleur social
ASSOCIATIONS :
- Convention d’objectifs et de financement : Sevrier Animation
GESTION DU DOMAINE PUBLIC :
- Avenant n°2 au bail commercial avec La Poste pour les locaux du Centre de tri postal de Sevrier
- Information au Conseil municipal dans le cadre des délégations par lui accordées au Maire : Régie de recettes Pic et Plume
• Questions diverses
