Par arrêté n° A-2017-38 en date du 15 février 2017, Monsieur Jean-Luc RIGAUT, Président du Grand Annecy a prescrit une enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Sevrier pour une durée de 46 jours à compter du 6 mars et jusqu’au 20 avril 2017 inclus.
La modification du PLU porte sur la transcription des études pour l'aménagement du centre de Sevrier porté par le projet d’aménagement et de développement durables du PLU, permettant de lever le périmètre inscrit au titre de l’article L 151-41 5° du code de l’urbanisme.
A cet effet, Madame Marie BERGER a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal administratif et Monsieur Alexis VANDAME a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le dossier d’enquête ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire-enquêteur seront déposés au siège du Grand Annecy (46 avenue des Iles à ANNECY) et à la Mairie de Sevrier (2000 route d’Albertville à SEVRIER) pendant 34 jours consécutifs et seront consultables aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Sevrier et du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h au siège du Grand Annecy.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à l’adresse suivante :
Madame Marie BERGER – Commissaire enquêteur
Mairie de Sevrier - 2000 route d’Albertville -74320 SEVRIER
Le dossier d’enquête publique sera également consultable en ligne à l’adresse suivante : www.grandannecy.fr
Des observations pourront être adressées par voie électronique à l’adresse suivante : plusevrier@grandannecy.fr
Le commissaire enquêteur recevra en Mairie de Sevrier les :
- Mercredi 8 mars 2017 de 14h à 17h
- Jeudi 23 mars 2017 de 14h à 17h
- Samedi 8 avril 2017 de 9h à 12h
- Jeudi 20 avril 2017 de 14h à 17h
Toutes informations nécessaires relatives au projet de modification n°1 du PLU pourront être demandées auprès de la Direction de l'aménagement du Grand Annecy.
A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions motivées dans un délai de trente jours à compter de la fin de l’enquête. Copie du rapport et des conclusions sera adressée à la Mairie de Sevrier et au siège du Grand Annecy sans délai et tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci, et rappelé dans les 8 premiers jours de l’enquête dans deux journaux diffusés dans le département.
Cet avis sera affiché quinze jours au moins avant le début de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci au siège du Grand Annecy et sur les panneaux d’affichage de la commune de Sevrier.
Cet avis sera publié en ligne (www.grandannecy.fr) quinze jours au moins avant le début de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci.
A l’issue de l’enquête le projet de modification du PLU de Sevrier pourra éventuellement être modifié.
L’autorité compétente pour approuver cette modification à l’issue de l’enquête publique est le Conseil communautaire du Grand Annecy. Cette décision prendra la forme d’une délibération.
Accéder à l'avis d'enquête publique pour la modification du PLU de Sevrier sur le site internet du Grand Annecy : https://www.grandannecy.fr/france/DT1487255132/page/Enqu%C3%AAtes-publiques---Rive-Gauche.html#enquetespubliques-modification-1-PLU-Sevrier
