Travailleurs frontaliers, faites-vous recenser dans votre commune
Si vous habitez Sevrier et travaillez dans le Canton de Genève, faites-vous recenser en Mairie, quelle que soit votre nationalité.
Cette démarche n’aura aucune incidence sur votre fiscalité.
Dans le cadre des accords Franco-Suisse, il est convenu qu’une partie des impôts et taxes payés par chaque frontalier travaillant sur le Canton de Genève soit reversée à sa commune de résidence. Chaque année, le montant total de la contribution perçue vient s’ajouter aux recettes de la commune pour alimenter son budget.
Afin de pouvoir valider la liste des travailleurs frontaliers transmise par le Conseil Général, et ainsi de permettre à notre commune de percevoir les fonds qui lui reviennent, il est important que les personnes travaillant dans le canton de Genève se fassent connaître en mairie.
Documents à fournir:
Si vous êtes de nationalité française ou européenne
- une photocopie de votre permis de travail à jour (avec votre adresse actuelle).
- les coordonnées de votre employeur
- votre attestation de résidence
