L’an deux mille seize, le douze décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jacques REY, Maire.
Le Conseil municipal a délibéré sur les questions suivantes :
INTERCOMMUNALITE :
- Rétrocession des compétences du Grand Annecy aux communes
- Election des représentants des communes au Grand Annecy
- Validation du rapport de la CLECT pour validation des attributions de compensation 2016
- Convention d’entente permettant la « co-gestion » des biens non transférés au Grand Annecy
- Désignation des membres de la conférence de l’Entente
FINANCES :
- Décision Modificative n° 1
- Redevance pour prestations de chauffage : saison 2015/2016
- Tarifs publics 2017
- Subvention à l’école maternelle : modification
FONCIER-BAUX :
- Régularisation acquisition terrain impasse des vignes rouges
- Convention d’occupation précaire et révocable : appartement Charles Longet
- Convention occupation locaux communaux : les Strapontins et la Fédération Mycologique
ASSOCIATION :
- Convention d’occupation précaire et révocable de locaux communaux : Sevrier BD
PERSONNEL :
- Modification du tableau des effectifs
- Temps partiel sur autorisation
Information au Conseil municipal dans le cadre des délégations par lui accordées au Maire : Décision n° 3/2016 portant création de la régie municipale du cimetière.
Questions diverses
