L’an deux mille seize, le huit février, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jacques REY, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
M. FALCONNET Georges, Mme PRIEUR-DREVON Agnès, M. PARIS Yves, Mme MALAPLATE Christina, M. LYONNAZ Bruno, Mme BERTRAND Anne-Marie, M. VANHELMON Yves, Mme ARRAULT Marie-Pierre, M. BARAN Gabin, Mme BLAND Hélène, M. DELOBEL Gérard, M. DUMOLARD Damien, Mme GENOT Marie, Mme GLABAY Guénaële, Mme GODART Sylviane, M. KROELY Alain, M. METRAL-BOFFOD Michel, Mme POINTET Martine, Mme BONNEFOY-VERNAY Valérie, Mme FALCONNET Sandrine, M. FONTAINE Bernard, Mme TALIN Dominique, M. MAURIANGE Claude, Mme DEPLAIX Doris formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS OU EXCUSÉS :
M. CHEDECAL Sylvain, Mme GURRET Alice.
PROCURATIONS :
Mme GURRET Alice donne pouvoir à Mme ARRAULT Marie-Pierre.
M. BARAN Gabin a été élu secrétaire de séance.
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Approbation du PV de la séance publique du Conseil Municipal du 21 décembre 2015.
Par courriel du 28 décembre 2015, M. FONTAINE a souhaité apporter une précision concernant son intervention portant sur le point 5 à l’ordre du jour (Désaffectation, déclassement et cession de terrains situés vers le secteur de la Poste) : le complément est en rouge dans la phrase suivante :
[Madame TALIN et M. FONTAINE s’étonnent que les éléments financiers de la future transaction n’aient pas été communiqués, rappelant à nouveau l'article L 2241-1 du CGCT qui précise que "le conseil municipal délibère au vue de l'avis de l'autorité compétente de l'Etat ».]
ADOPTE à l’unanimité.
Le Conseil municipal a ensuite délibéré sur les questions suivantes :
Ordre du jour :
PERSONNEL
- Emplois saisonniers 2016
- Modification du Tableau des effectifs, suite à la réorganisation du pôle entretien des bâtiments
FINANCES
- Tarifs 2016 : Parking de la Plage
- Autorisation de mandatement avant le vote du budget primitif 2016
- Versement d’une subvention exceptionnelle pour le nouveau comité des fêtes
MARCHE PUBLIC
- Groupement de commandes pour le choix d'un bureau d'étude : vidéo protection des voiespubliques
FONCIER-BAUX
- Gérance de la plage : choix du gérant
- Convention d’occupation précaire pour l’Association Communale de Chasse Agréée de Sevrier
- Demande autorisation d’aménager un ERP – Mise en sécurité et accessibilité Maison Charles Longet
- Contrat de prêt à usage propriété Dézirat et secteur du Prieuré
URBANISME
- Pergolas terrasse de l'écomusée déclaration préalable
GESTION DU DOMAINE PUBLIC :
- Forêt communale : programme de travaux 2016
- Autorisation de stationnement à des pontons communaux pour des activités commerciales. Information au Conseil municipal dans le cadre des délégations par lui accordées au Maire
- Questions diverses
PERSONNEL
Emplois saisonniers 2016
Afin de renforcer certaines équipes au sein de différents services communaux durant la période estivale, le Conseil municipal, à l’unanimité, a entériné la création des emplois saisonniers suivants :
Voirie – Espaces verts – nettoiement
- 1 poste de 6 mois pour les espaces verts, le fleurissement et l’entretien, compris dans la période du 1er avril au 31 octobre 2016, en emploi saisonnier ou en Contrat d’Aide à l’Emploi, à temps complet.
- 1 poste de 3 mois pour entretien des sanitaires et travaux de nettoyage, compris dans la période du 1er juin au 30 septembre 2016, à temps complet.
Plage municipale
Pour le nettoyage et l’entretien de la plage, du parking et des sanitaires de la plage pour la période du 1er juillet 2016 au 31 août 2016 :
- 2 postes de 2 mois ou 4 postes de 1 mois à temps complet, pour l’entretien, le nettoyage de la plage, des sanitaires et du parking de la plage.
Police municipale
- 2 postes d’agent de surveillance de la voie publique à temps complet 35/35ème sous le grade d’adjoint technique de 2ème classe, contrats de 3 mois, dans la période du 1er juin 2016 au 15 septembre 2016.
Enfin, le Conseil municipal s’est engagé à INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération de ces postes saisonniers au Budget Primitif 2016.
Modification du Tableau des effectifs, suite à la réorganisation du pôle entretien des bâtiments
Après avoir envisagé différentes solutions anticipant la fin de ces contrats, il a été décidé de confier l’entretien de l’école primaire à une entreprise extérieure pendant ces 37 semaines de période scolaire. Le coût de cette prestation est similaire au coût des trois postes actuellement occupés par
des agents en C.D.D. (fin de ces contrats de mars à avril 2016) Il a été précisé que pour la personne titulaire, cette restructuration engendre des changements uniquement dans ses missions et ses horaires en période scolaire. Poste à 18/35ème, statut, salaire et temps de travail restent inchangés. Bien évidemment, l’agent a été consulté et a donné son accord à ses nouveaux horaires et missions.
Le ménage effectué aux écoles et en mairie pendant les vacances scolaires est maintenu pour l’ensemble des agents concernés.
Comptablement, il est opéré un transfert de charge du chapitre 012 (Frais de personnel), par la suppression de trois postes, au chapitre 011, charges à caractère générale.
Aussi, dans le cadre de cette nouvelle configuration, la suppression des postes suivants a été validée par le Conseil municipal :
- 1 poste d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet à 17/35ème avec effet au 9 mars 2016.
- 1 poste d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet à 22/35ème avec effet au 17 mars 2016.
- 1 poste d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet à 17/35ème avec effet au 17 avril 2016.
Il a été précisé que la contractualisation avec l’entreprise extérieure fera l’objet d’une mise en concurrence conformément au code des marchés publics.
FINANCES
Tarifs 2016 : Parking de la Plage
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité a décidé d’arrêter les tarifs des parkings payants sur le secteur de la Plage et de la route du Port comme suit :
- Route du Port zone B : tarif de 15 € pour la durée légale de stationnement prévue par arrêté de police du Maire (14 heures).
- Secteur plage :
o Carte d’abonnement à 70 €,
o Tarif horaire à 1.20 €,
o Suppression de la pause méridienne,
o Forfait journalier à 6 €.
Le Conseil municipal s’est également interrogé sur des formules d’abonnement plus courtes (1 mois ou par période de 15 jours). Cependant, ces possibilités n’ayant pas été étudiées par les services et la commission concernée, il est convenu de reporter ces propositions à un exercice ultérieur.
Autorisation de mandatement avant le vote du budget primitif 2016
Conformément aux dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a accepté à l’unanimité les propositions de montants susceptibles d’être mandatés avant le vote de notre prochain budget afin de permettre la continuité des paiements à intervenir pour les projets en cours de réalisation :
- Au Chapitre 20 : 131 230 € x 25% = 32 807,50€,montant demandé : 32 807,50 €
- Au Chapitre 21 : 1 859 012,64 € x 25% = 464 753,16 €,montant demandé : 464 753.16 €
- Au Chapitre 23 : 417 097 € x 25% = 104 274,25 €,montant demandé : 104 274.25 €
- Au Chapitre 27 : 137 345 € x 25% = 34 336.25 €,montant demandé : 34 336.25 €
Versement d’une subvention exceptionnelle pour le nouveau comité des fêtes.
Il a été précisé que l’association « Sevrier Animation » qui vient d’être créée (statuts déposés en Préfecture le 22 décembre 2015) a pour objet de faciliter, de promouvoir et de développer les animations et fêtes sur la commune de Sevrier qu’elles soient à caractère de loisir, culturel, sportif ou social.
Le Conseil municipal a décidé dans ce cadre d’accorder une subvention exceptionnelle de 5 000 € à cette association afin de lui permettre d’assurer le lancement de son activité et s’est engagé à inscrire cette somme au Budget Primitif 2016. Il a été précisé que cette somme viendra en déduction de la subvention annuelle accordée dans le cadre du vote des crédits aux associations 2016.
M. Gabin BARAN est membre du Conseil d’Administration de l’association « Sevrier Animation » et n’a donc pas participé au vote.
ADOPTE à l’unanimité.
Arrivée de Mme BONNEFOY-VERNAY à 21 h 00
Garantie d’emprunts : ALFA 3A – Logements adapté
Dans le cadre de la réalisation des logements adaptés pour les gens du voyage, l’association ALFA 3A a sollicité auprès de la caisse des dépôts et consignations un prêt PLAI dont les caractéristiques sont définies ci-dessous et a demandé la garantie d’emprunts de la commune à hauteur de 100% du montant total concerné, soit 219 100 euros.
Ligne du Prêt : PLAI
Montant : 219 100 euros
Durée totale : 40 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Après avoir rappelé les dispositions de l’article L 2252.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui encadrent très strictement les conditions de garantie d’emprunt qu’une Commune peut accorder à une personne de droit privé, et qui ne s’appliquent pas aux organismes d’intérêt général et aux opérations de construction, d’acquisition ou d’amélioration de logement réalisées par des organismes d’habitation à loyer modéré (art. L 2252-2 du C.G.C.T, le Conseil municipal a décidé à l’unanimité d’émettre un avis favorable à cette demande et a autorisé Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt passé entre la caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.
Monsieur le Maire a précisé en outre qu’une inauguration aura lieu le 6 avril prochain.
MARCHE PUBLIC
Groupement de commandes pour le choix d'un bureau d'étude : vidéo protection des voies publiques
Depuis les évènements tragiques de Chevaline de septembre 2012, les services de l'état souhaitaient mettre en place un dispositif de vidéo protection permettant de "mailler" le tour du lac : A cette fin, et à notre demande, la gendarmerie a réalisé un diagnostic fin 2014.
Suite aux attentats du 13 novembre 2015, Monsieur le Préfet a réunis le 2 décembre dernier les Maires de 21 communes autour du Lac et des Aravis pour leurs présenter le dispositif de soutien de l'Etat pour la mise en oeuvre de systèmes de vidéo protection. Il propose de soutenir cette installation
par la mobilisation de fond de la DETR 2016 à hauteur de 50% des dépenses.
La Mairie de Menthon-Saint-Bernard s'est proposée pour assurer la coordination d'un groupement de commande pour l'installation de ces dispositifs. Compte-tenu de la complexité et de l'impact financier de cette opération, il est proposé dans un premier temps de constituer un groupement de commandes pour le choix d'un bureau d'études chargé d'établir un cahier des charges pour la fourniture, l'installation et la maintenance sur 3 ans d'un système.
Il sera demandé à ce bureau d'étude de chiffrer le montant de l'investissement pour deux lots :
- le premier concernant le maillage du tour du lac, et s’agissant de Sevrier, avec l'installation decaméras sur le rond-point de la route du Col de Leschaux,
- le second avec les caméras supplémentaires souhaitées par la commune qui constituerait undispositif au croisement de la route du port / route du port des Choseaux et la reprise des caméras de la plage pour les intégrer dans le nouveau système.
Monsieur le Maire a précisé qu’en fonction du montant de l'investissement il sera demandé au Conseil dans un second temps de se prononcer sur l'installation de ces dispositifs.
M. MAURIANGE a fait remarquer que le délai de mise en oeuvre de cette installation sera à minima de 2 ans eu égard au manque de personnels qualifiés pour manipuler les matériels. La formation demandera du temps, et que cela est fort dommageable alors que l’on parle d’état d’urgence et de
réactivité.
En définitive, et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, a décidé :
- D'APPROUVER la constitution de ce groupement de commande pour le choix du bureaud'étude
- D’ADHERER à ce dernier.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les conventions et pièces nécessaires à cedossier, y compris les demandes de subventions
- DE DONNER pouvoir au coordonnateur du groupement, Monsieur le Maire deMenthon-Saint-Bernard, pour assurer ses missions et notamment le ou les dossiers de demandesde subventions
- D’INSCRIRE les crédits correspondants au BP 2016.
Note : Il faudra élire lors du conseil public du 29 février, parmi les membres de la Commission d'Appel d'Offres de la commune, deux représentants, un titulaire et un suppléant.
FONCIER-BAUX
Gérance de la plage : choix du gérant
Monsieur le Maire a proposé au Conseil municipal, qui l’a accepté à l’unanimité de :
- suivre l’avis de la commission d’appel d’offres et d’attribuer la gérance du restaurant-buvette dela plage à Monsieur FAVRE Frédéric et Madame BERNARD Catherine pour 45 000 € HT annuel,sur la période 2016-2020 inclus.
- De l’autoriser à signer le contrat à intervenir et toutes les pièces afférentes à ce dossier
Convention d’occupation précaire pour l’Association Communale de Chasse Agréée de Sevrier.
Monsieur FALCONNET a exposé les données suivantes :
Considérant l’Art. L 422-2 du Code de l’environnement qui dispose que “Les Associations Communales et Intercommunales de Chasse Agréées ont pour but d’assurer une bonne organisation technique de la chasse »
Considérant le fonctionnement de l’A.C.C.A qui est une association basée sur le modèle de la loi du 1er juillet 1901, Considérant que l’ACCA de Sevrier concoure à la satisfaction d'un intérêt général et participe à la préservation du milieu naturel et conformément à l’article L 2125-1du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (modifié par l’article 121 de la Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009)
Il a ensuite demandé au Conseil municipal l’autorisation :
• De passer une convention à titre précaire et révocable avec l’ACCA de Sevrier,
• De consentir cette convention à titre gratuit
• D’Autoriser le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire au règlement de cette affaire.
ADOPTE par 25 voix pour et 1 abstention des membres présents et représentés.
Demande autorisation d’aménager un ERP – Mise en sécurité et accessibilité Maison Charles Longet
Rappelant que la Commune s’est engagée à réaliser les travaux de mise en accessibilité et sécurité des rez-de-chaussée bas et haut de la Maison Charles Longet, propriété du Diocèse, et qu’en contrepartie les locaux devaient être loués à titre gratuit pendant une durée de 6 années avec une
possibilité de prolongement en cas de dépassement du montant prévu initialement, les membres du Conseil municipal ont décidé, à l’unanimité :
- D'APPROUVER le dossier de demande d'autorisation de construire, aménager ou modifier un établissement recevant du public,
- D'APPROUVER le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 168 000 €/TTC
- D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget primitif 2016 de la commune
- D'AUTORISER le Maire à signer tous les documents correspondant à ce dossier.
Il a par ailleurs été précisé que le dépassement du seuil d’un ERP de 5ème catégorie de 200 personnes a été validé par le service prévention du SDIS lors d'un entretien, avec un engagement pris de gérer les occupations pour que les salles ne soient pas toutes utilisées simultanément. M. COLICCHIO, Directeur des Services Techniques, a également précisé que ces travaux ne concernaient que l’accessibilité et la sécurité mais pas le passage au gaz de la chaufferie de ce bâtiment.
Prêt à usage M. HENRY : Modification d’une clause
Le Conseil municipal du 22 juin 2015 avait validé la mise en place d'un prêt à usage à l'attention de Monsieur HENRY pour une petite partie de la parcelle AD553 pour une superficie de 20.42 m².
Monsieur HENRY souhaitait que l'article 2 portant sur la durée soit retiré. Cependant, il a été reçu en audience par le Maire et M. KROELY qui lui ont précisé à nouveau la réglementation en vigueur. En conséquence, le Conseil municipal a finalement décidé d’établir un contrat de prêt à usage pour une durée de 11 ans non renouvelable et assorti d’une clause précisant que l’emprunteur ne pourra ni céder son droit, ni le sous-prêter à un tiers et qu’en cas d’aliénation, la chose prêtée reviendra de droit à la commune assortie de toutes les clauses nécessaires. A cet effet, M. HENRY devra apporter chaque année la preuve qu’il est toujours le propriétaire, et que son logement n'est pas loué.
URBANISME
Pergolas terrasse de l'écomusée : déclaration préalable
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, a :
- Autorisé l'association Ecomusée du Lac d'Annecy à déposer une déclaration préalable sur la parcelle AD76, en vue d’obtenir une autorisation d’urbanisme pour l'installation d'un store roulant reposant sur des piliers métalliques.
- Autorisé Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant cette demande.
GESTION DU DOMAINE PUBLIC :
Forêt communale : programme de travaux 2016
Le Conseil municipal de Sevrier a décidé à l’unanimité :
- D’autoriser la signature du programme d’action 2016 de l’ONF pour la forêt communale de Sevrier pour un coût prévisionnel de 11 730,00 € HT.,
- D’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2016.
Autorisation de stationnement à des pontons communaux pour des activités commerciales
Il a été rappelé que le tarif 2016 relatif au stationnement d’un bateau à des boucles d’amarrage pour l’exercice d’activités commerciales a été adopté par délibération du Conseil Municipal du 21 décembre 2015. Il s’élève à 983 €. Dans ce cadre, 2 emplacements sont mis à disposition pour des
professionnels (activité de cours de ski nautique), et il convient de renouveler ces locations pour 2016. Cependant un des professionnel sollicite aussi la conversion de 2 autres places qu’il occupe actuellement à titre personnel sur le même ponton en places professionnelles, du fait de
l’augmentation de son activité.
Le Conseil municipal a donc décidé d’émettre un avis favorable à toutes ces demandes pour l’année 2016 et a autorisé Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir.
•Questions diverses
* Correspondant de l’Essor Savoyard : Mme TALIN s’est étonnée de ne plus voir de correspondant de ce journal local lors des séances publiques du conseil municipal et d’article sur Sevrier paraître dans cette publication. Ce constat est visiblement valable pour la Rive. Elle trouve cela regrettable
notamment pour promouvoir l’actualité de Sevrier. Après en avoir délibéré, il est convenu d’adresser un courrier à l’Essor Savoyard pour les interroger sur cette absence.
* Agenda d'accessibilité programmée - AD'AP : M. FONTAINE rappelle qu’en septembre dernier le Conseil municipal a autorisé le Maire a déposer cet agenda auprès des services de la Préfecture ainsi que la demande de prorogation du délai d’exécution pour une durée de 6 ans pour la réalisation des travaux. Il souhaite savoir si au 27 janvier une réponse a été donnée par le Préfet ? M. COLICCHIO répond qu’aucune réponse n’ayant été faite, cela constitue une acceptation tacite de notre agenda par le Préfet.
* CDCI : Monsieur le Maire rappelle que l’amendement porté par les élus de la CCRGLA au projet du Préfet sur le schéma des intercommunalités en Haute-Savoie sera examiné par la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale le 4 mars prochain.
* Constat de carence : M. LYONNAZ a rappelé que dans ce cadre, la commune de Sevrier devra payer un prélèvement sur nos ressources de 148 700 € environ, somme sur laquelle nous pourrons défalquer environ 62 300 € pour la réalisation de la plateforme pour la construction des logements
adaptés pour les gens du voyage et au titre d’une subvention d’équilibre à Haute Savoie Habitat pour un appartement place de la mairie. Il rappelle les chiffres liés à ce constat de carence :
- 1 911 résidences principales
- 99 logements sociaux
- Un objectif de 25% en 2025 en logements sociaux soit 379 logements manquants, chiffreévidemment appelé à évoluer en fonction du nombre total de résidences principales recensées.
* Visite de la Maison des Artistes de Chamonix : Mme ARRAULT propose dans ce cadre trois dates possibles : le 30 avril, le 7 mai et le 11juin. Il conviendra d’arrêter une date définitive pour organiser rapidement cette visite.
L’ordre du jour étant épuisé, le Conseil Municipal a pris acte de diverses communications et a levé sa séance à 21 h 50.
