L’an deux mille quinze, le vingt-cinq novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jacques REY, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
M. FALCONNET Georges, Mme PRIEUR-DREVON Agnès, Mme MALAPLATE Christina, M. LYONNAZ Bruno, Mme BERTRAND Anne-Marie, M. VANHELMON Yves, Mme ARRAULT Marie-Pierre, M. BARAN Gabin, Mme BLAND Hélène, M. CHEDECAL Sylvain, M. DELOBEL Gérard, M. DUMOLARD Damien, Mme GENOT Marie, Mme GLABAY Guénaële, Mme GURRET Alice, M. METRAL-BOFFOD Michel, Mme POINTET Martine, M. FONTAINE Bernard, Mme FALCONNET Sandrine, Mme TALIN Dominique, M. MAURIANGE Claude, Mme DEPLAIX Doris, formant la majorité des membres en exercice..
ABSENTS OU EXCUSÉS :
M. PARIS Yves, Mme GODART Sylviane, M. KROELY Alain, Mme BONNEFOY-VERNAY Valérie.
PROCURATIONS :
M. PARIS Yves donne pouvoir à M. FALCONNET Georges,
Mme GODART Sylviane donne pouvoir à M. DELOBEL Gérard,
Mme BONNEFOY-VERNAY Valérie donne pouvoir à Mme FALCONNET Sandrine.
M. BARAN Gabin a été élu secrétaire de séance.
-=-=-=-=-=-=-=
Avant d’ouvrir la séance Monsieur le Maire a sollicité l’accord du Conseil pour rajouter un dossier à l’ordre du jour :
- Stratégie lumière éclairage public.
Accord à l’unanimité.
Procès-Verbal de la séance publique du Conseil Municipal du 9 novembre 2015 :
Adopté à l’unanimité.
Le Conseil municipal a ensuite délibéré sur les questions suivantes :
Ordre du jour :
PERSONNEL :
- Garantie décès sur Compte Epargne Temps (CET)
INTERCOMMUNALITE :
- Validation du transfert de compétences et changement des statuts de la Communauté de Communes de la Rive Gauche du Lac d’Annecy (CCRGLA)
FINANCES :
- Décision modificative n° 2
- Créances douteuses
- Indemnité de conseil du trésorier
- Redevance chauffage 2014-2015
- Demande de subventions au titre du FDDT (Fonds Départemental pour le Développement des Territoires)
- Amortissement des immobilisations : complément
URBANISME :
- Acquisition d’une partie de la parcelle AD 548
- SILA : Convention de servitude de passage sur le domaine public parcelle AE 433
- Contrat de prêt à usage parcelle AN 583
- Voirie - Désaffectation et aliénation du chemin rural de Cessenaz
- Information au Conseil municipal dans le cadre des délégations par lui accordées au Maire : Marchés publics
• Questions diverses :
²²²²²²²²²²²²²²²²²
PERSONNEL :
- Garantie décès sur Compte Epargne Temps (CET)
Rappelant que cette revendication a été portée lors du Comité Technique du 15 octobre dernier à la demande des représentants du personnel, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés a décidé de la mise en place d’une garantie décès sur le compte épargne temps au profit des ayants droit des agents concernés, et ce, à partir du 1er décembre 2015.
INTERCOMMUNALITE :
- Validation du transfert de compétences et changement des statuts de la Communauté de Communes de la Rive Gauche du Lac d’Annecy (CCRGLA)
Monsieur le Maire a rappelé que le Conseil communautaire a voté à l’unanimité le 24 novembre 2015 ce transfert de compétences et le changement des statuts de la CCRGLA. En conséquence, il a proposé :
- D’accepter d’intégrer dans la compétence « aménagement de l’espace » de la Communauté de Communes de la Rive Gauche du Lac d’Annecy, la prise de compétence « étude, élaboration, approbation, révision, modification et suivi d’un Plan Local de l’Urbanisme portant sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes » ;
- De modifier en conséquence l’article 6.1 des statuts communautaires en ajoutant la compétence 6.1.9 « étude, élaboration, approbation, révision, modification et suivi d’un Plan Local de l’Urbanisme portant sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes » ;
- D’adopter les statuts modifiés;
- De lui déléguer l’exécution de la délibération correspondante.
M. FONTAINE a rappelé qu’initialement 3 compétences devaient être transférées : Fiscalité Unique Professionnelle (FPU), le CIAS et le PLUI. Il ne voit que le PLUI dans le transfert évoqué ce soir. Monsieur le Maire répond concernant la FPU, que sa mise en place interviendra sur la seule délibération du conseil communautaire, et ce, avant le 31 décembre 2015. Sur le CIAS, il a semblé qu’un travail préalable devait être réalisé, notamment au niveau de Saint-Jorioz et de Sevrier, afin d’harmoniser des pratiques sensiblement différentes (exemple : la crèche municipale à Saint-Jorioz est dans le CCAS). Cela interviendra courant 2016. Pour le PLUI, Monsieur le Maire a estimé que sa mise en place permettra un travail collectif dans la plus grande transparence sur cette problématique et entre les différentes communes de la CCRGLA. Mme MALAPLATE a souligné le caractère historique du vote au conseil communautaire du 24 novembre. Ce transfert a été voté à l’unanimité et constitue une première étape dans la mise en œuvre du projet de territoire, notamment autour de la FPU et du PLUI. Ainsi, une période de 3 ans s’ouvre devant la CCRGLA pour travailler et envisager un destin commun avec d’autres intercommunalité.
Monsieur le Maire a cependant rappelé que cette orientation devra être confirmée au sein de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale.
M. MAURIANGE s’est interrogé sur une délibération de la CCRGLA visée dans les statuts datant du 25 mars 2002 et portant sur la réalisation d’études de diagnostic notamment sur un Tunnel sous le Semnoz.
Monsieur le Maire a rappelé que c’est dorénavant une compétence du Conseil Départemental.
Après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 1 abstention des membres présents et représentés, la validation du transfert de compétences et le changement des statuts de la Communauté de Communes de la Rive Gauche du Lac d’Annecy (CCRGLA) ont été adoptés.
FINANCES :
- Décision modificative n° 2
Le Conseil municipal a validé, à l’unanimité, les propositions de la commission finances du 12 novembre dernier. Il s’agissait d’effectuer des réajustements suite à différentes demandes du Trésorier, à la réalisation de certaines opérations non prévues, et également prendre en compte des éléments non connus au moment du vote du Budget Primitif 2015.
- Créances douteuses
Les services de la trésorerie de Seynod ont transmis en mairie une liste de produits dont le recouvrement est fortement compromis (d’un montant total de 2 189.37 €) ainsi qu’une demande de reprise d’une provision constituée en 2012 (pour 250 €). Le Conseil municipal a validé les propositions du Trésorier sur ces dossiers à l’unanimité.
- Indemnité de conseil du trésorier
Monsieur le Maire a rappelé les dispositions réglementaires inhérentes aux conditions de versement de cette indemnité et le rôle de conseil et d’appui du Trésorier auprès des services communaux.
Il a demandé au Conseil d’accorder cette indemnité sur la durée restante du mandat. Mme TALIN a estimé que les justifications avancées par Monsieur le Maire s’apparentaient à du chantage. Aussi, et après en avoir débattu, le Conseil municipal à la majorité de ses membres présents et représentés a décidé d’octroyer l’indemnité de Conseil au Trésorier sur la durée restante du mandat.
- Redevance chauffage 2014-2015
A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal a fixé les redevances pour prestations de chauffage 2014/2015 basées sur un prix moyen mensuel qui fait référence au tarif défini pour les logements HLM du secteur de Saint-Jorioz, selon la formule suivante :
Prix moyen mensuel : Prix moyen au m² (5,13 €) X surface habitable
Nombre de mois de chauffe en H.L.M. (neuf)
Redevance =Prix moyen mensuel X nombre de mois de chauffe en Mairie.
- Demande de subventions au titre du FDDT (Fonds Départemental pour le Développement des Territoires)
Le Conseil municipal à l’unanimité, a décidé de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental 74 au titre du Fonds Départemental pour le Développement des Territoires (FDDT) pour les projets suivants :
- Remplacement des huisseries du rez-de-chaussée de l'école élémentaire pour 23 450 euros hors taxe
- Rénovation de la toiture de la Maison de Suzanne pour un montant de 54 481.50 euros hors taxe
- Réhabilitation de la base d'Aviron pour un montant prévisionnel de travaux estimé 591 602 euros hors taxe, auquel il faut rajouter les frais d'ingénierie et d'acquisition, ce qui porte le montant à 753 252 euros hors taxe.
- Amortissement des immobilisations : complément
Le Conseil municipal, à la demande du Trésorier, a complété sa délibération du 1er février 2008 fixant les conditions d’amortissement des biens pour la dotation aux amortissements ainsi qu’il suit :
- Frais liés à la réalisation de documents d’urbanisme et numérisation cadastre : 2 ans
- Subventions d’équipement versées: 5 ans lorsque le bénéficiaire est une personne privée et 15 ans lorsque le bénéficiaire est une personne publique.
- Installations, matériels et outillages techniques ; réseaux d’électrification : 20 ans
Adopté à l’unanimité.
URBANISME :
- Acquisition d’une partie de la parcelle AD 548
Le Conseil municipal, à l’unanimité, a décidé :
- d’acquérir 1.02 m² de la parcelle AD 548, et 0.10 m² de la parcelle AD 549 au prix de 100 € le m² auprès du Conseil Départemental,
- d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches inhérentes au règlement de ce dossier et à signer tous documents s’y rapportant.
- SILA : Convention de servitude de passage sur le domaine public parcelle AE 433
Dans le cadre de la compétence assainissement, une canalisation d'eaux usées du SILA passe sur la parcelle AE 433, Chemin de la Quintal.
Cette parcelle avait été cédée à la Commune en 2002, mais la régularisation de la convention de servitude n'avait pas encore été réalisée : Le SILA a donc adressé en mairie le projet de convention correspondant, projet adopté à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil municipal qui a également autorisé le Maire à signer tout document relatif au règlement de cette affaire.
- Contrat de prêt à usage parcelle AN 583
En 2008 la Commune avait acheté la parcelle AN 583 afin de faciliter l'accès à la parcelle AN 586, sans aucune utilité aujourd'hui.
Le propriétaire du terrain AN 584, souhaite obtenir un droit de passage afin de pouvoir accéder à la voie du lotissement « Les Fontanettes » depuis son terrain et pouvoir raccorder son habitation aux différents réseaux. A l'issue de ce contrat, le bénéficiaire de ce contrat de prêt à usage s'engage à acquérir le terrain après avis de France Domaine et délibération du Conseil Municipal sur le montant.
M. FONTAINE s’est interrogé sur le choix de cette formule plutôt que celle d’une location ? M. BEN-AMMAR, Directeur Général des Services, a répondu que le principal avantage est de dégager la commune en termes de responsabilité et d’entretien, et de pouvoir récupérer le bien rapidement en cas de besoin. C’est une formule plus souple que le bail de location.
Après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 1 voix contre ce contrat de prêt à usage a été adopté.
- Voirie - Désaffectation et aliénation du chemin rural de Cessenaz
Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés a décidé la désaffectation et l’aliénation du chemin rural de Cessenaz et a autorisé le Maire à effectuer toutes démarches pour régler cette affaire.
- Ajout à l’ordre du jour :
Stratégie lumière éclairage public.
Le schéma directeur lumière est un document qui constitue une référence technique, visuelle et esthétique des installations à mettre en œuvre, dans le but affiché de maintenir une cohérence et une homogénéité des choix de matériels en matière d'urbanisme, de projet d'aménagement et travaux de rénovation.
Réalisé par un bureau d’étude spécialisé, cette stratégie permettra les choix et options techniques et esthétiques concernant :
• ambiances générales nocturnes en fonction des types de voies et des espaces (implantations, matérielles types, rythme, liaison entre les espaces publics,…)
• températures de couleurs
• niveaux d’éclairements (liés aux recommandations et réglementations en vigueur)
• temporalité de l’éclairage,
• choix du type de sources lumineuses (en fonction de l’usage, de leurs durées de vie, de leurs rendements…)
• la typologie des matériels (forme des luminaires, hauteur de mâts…)
• la charte design linéaire (matériaux utilisés, couleurs de mobiliers…)
Pour cette opération, le SYANE a adressé à la commune le plan de financement prévisionnel.
Ce dernier assure le financement de l’opération et appelle auprès de la commune sa participation, soit 4 369 euros. Le SYANE mettra en recouvrement 60 % de son montant, soit 2 621 euros, lors de l’émission du document commandant à prestataire le démarrage de la mission, le solde étant versé après établissement du décompte définitif.
Les frais généraux correspondant à 3 % du montant de la dépense, soit 175 euros, sont appliqués et font l’objet d’un règlement séparé de la Commune. Le SYANE mettra en recouvrement 60 % de son montant, soit 105 euros, lors de l’émission du document commandant à prestataire le démarrage de la mission, le solde étant versé après établissement du décompte final de l’opération.
Le plan de financement est le suivant :
Montant global de l’opération 5 825.00 €
Participation du SYANE 1 456.00 €
Participation de la Commune 4 369.00 €
Frais généraux à charge de la commune 175.00 €
Monsieur le Maire a proposé aux membres du Conseil :
D’approuver le plan de financement et sa répartition financière comme suit :
Montant global de l’opération 5 825.00 €
Participation du SYANE : 1 456.00 €
Participation de la Commune : 4 369.00 €
Frais généraux à charge de la commune 175.00 €
De s’engager à verser au SYANE 60 % du montant des frais généraux du diagnostic, soit 105 euros, sous forme de fonds propres lors de l'émission du document commandant au prestataire le démarrage de la mission. Le solde sera régularisé lors de l'émission du décompte final de l'opération.
De s’engager à verser au SYANE sous forme de fonds propre la participation hors frais généraux à la charge de la Commune. Le règlement de cette participation interviendra lors de l’émission du document commandant à l’entreprise le démarrage de la mission, à concurrence de 60 % du montant prévisionnel, soit 2 621 euros. Le solde sera régularisé lors du décompte définitif. »
ADOPTE à l’unanimité des membres présents et représentés.
- Information au Conseil municipal dans le cadre des délégations par lui accordées au Maire : Marchés publics
ENTRETIEN DES VOIRIE
Après consultation, le marché à bon de commande pour une durée de 4 ans portant sur l'entretien des voiries a été attribué pour le lot 1 à l'entreprise COLAS pour un montant maximal de 120 000 €/ttc et pour le lot 2 à l'entreprise PROXIMARK pour un montant maximal de 72 000 €/ttc.
CLOTURE PARC DEZIRAT
Après consultation, le marché de la fourniture et mise en place d'une clôture du parc Dezirat a été attribué à l'entreprise Alpes Jardins Paysages pour un montant de 12 774.24 €/ttc
DEMOLITIONS DES BATIMENTS AUX SEINES
Après consultation, le marché pour la démolition des bâtiments aux Seines a été attribué à l'entreprise GMTP pour un montant de 50 052 €/ttc
PARKING DE PLAGE
Après consultation, le marché pour la fourniture et la mise en service d'horodateurs sur le parking de la plage a été attribué à l'entreprise IEM pour un montant de 23 055.60 €/ttc
INFORMATIQUE MAIRIE
Après consultation, le marché à bon de commande pour une durée de 4 ans pour la fourniture de matériel, le remplacement du serveur informatique et la maintenance informatique a été attribué à l'entreprise MYOSOTIS pour un montant de 54 000 €/ttc
REFECTION DES MENUISERIES GROUPE SCOLAIRE
Après consultation, le marché de réfection de peinture des menuiseries du groupe scolaire a été attribué à l'entreprise Gilbert VILLIEN pour un montant de 28 947,26 €/ttc
CONCEPTION ET FABRICATION DES PUBLICATIONS MUNICIPALES
Après consultation, le marché à bon de commande pour une durée de 1 an renouvelable pour 3 ans portant sur la conception et la fabrication des publications municipales a été attribué pour les lots 1 et 2 à l'entreprise KALISTENE pour un montant maximal de 120 000 €/ttc.
• QUESTIONS DIVERSES :
Vœux du Maire 2016 : Monsieur le Maire rappelle que la cérémonie des vœux se tiendra le 9 janvier prochain.
Groupe de travail sur la propriété DEZIRAT : Mme PRIEUR-DREVON a fait un point sur les réflexions qui ont été menées au sein de ce groupe. Elle énonce les grandes lignes pour un aménagement du Parc. Elle précise que le bâtiment lui-même n’a pas fait l’objet de propositions arrêtées.
L’ordre du jour étant épuisé, le Conseil Municipal a pris acte de diverses communications et a levé sa séance à 22 h 45.
