L’an deux mille quinze, le neuf novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jacques REY, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
M. FALCONNET Georges, Mme PRIEUR-DREVON Agnès, M. PARIS Yves, Mme MALAPLATE Christina, M. LYONNAZ Bruno, Mme BERTRAND Anne-Marie, M. VANHELMON Yves, Mme ARRAULT Marie-Pierre, Mme BLAND Hélène, M. CHEDECAL Sylvain, M. DELOBEL Gérard, M. DUMOLARD Damien, Mme GENOT Marie, Mme GLABAY Guénaële, M. KROELY Alain, M. METRAL-BOFFOD Michel, Mme BONNEFOY-VERNAY Valérie, M. FONTAINE Bernard, Mme FALCONNET Sandrine, Mme TALIN Dominique, M. MAURIANGE Claude, Mme DEPLAIX Doris, formant la majorité des membres en exercice..
ABSENTS OU EXCUSÉS :
M. BARAN Gabin, Mme GODART Sylviane, Mme GURRET Alice, Mme POINTET Martine.
PROCURATIONS :
M. BARAN Gabin donne pouvoir à Mme GLABAY Guénaële
Mme GURRET Alice donne pouvoir à M. METRAL-BOFFOD Michel
Mme POINTET Martine donne pouvoir à Mme BERTRAND Anne-Marie.
Mme GLABAY Guénaële a été élue secrétaire de séance.
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Avant d’ouvrir la séance Monsieur le Maire a sollicité l’accord du Conseil pour rajouter un dossier à l’ordre du jour :
- Avenant de transfert de bail pour l’installation d’antenne relais téléphonique.
Accord à l’unanimité.
Procès-Verbal de la séance publique du Conseil Municipal du 14 octobre 2015 :
Adopté à l’unanimité.
Le Conseil municipal a ensuite délibéré sur les questions suivantes :
Ordre du jour :
INTERCOMMUNALITE :
- Avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale proposé par Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Questions diverses
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INTERCOMMUNALITE :
- Avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale proposé par Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Monsieur le Maire a rappelé que par courrier du 30 septembre 2015, reçu en mairie le 6 octobre 2015, Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie a adressé aux EPCI et aux communes concernées, pour avis, le projet de schéma départemental de coopération intercommunale soumis à la Commission départementale de coopération Intercommunale du 2 octobre 2015.
Le 9 octobre dernier, ce document a été transmis à l’ensemble des membres du Conseil. Il a ensuite rappelé la procédure et le planning concernant l’adoption de ce schéma : En effet, Les EPCI et les communes ont deux mois pour se prononcer sur ce projet, à défaut de délibération celle-ci est réputée favorable.
A l’issue de la consultation des collectivités concernées, le projet de schéma accompagné de l’ensemble des avis recueillis sera transmis aux membres de la CDCI qui disposeront d’un délai de 3 mois pour se prononcer.
Le nouveau schéma départemental de coopération intercommunal devra être adopté avant le 31 mars 2016. Il retournera ensuite devant les communes qui auront jusqu’au mois de juin pour donner un avis ; le Préfet prendra ensuite son arrêté en septembre 2016.
Il indique également que les membres du conseil communautaire ont émis, à l’unanimité, jeudi 15 octobre un avis défavorable sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale tel que présenté par le Préfet.
Les conseillers communautaires ont alors convenu que les 7 conseils municipaux du territoire de la Communauté de Communes de la Rive Gauche du Lac d’Annecy devaient délibérer avant le 15 novembre sur le même modèle de délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a procédé au vote à bulletin secret.
Résultat :
Vote Favorable au projet de Schéma du Préfet : 3
Vote Défavorable au projet de Schéma du Préfet : 21
Vote Nul : 2
A une très grande majorité, le Conseil Municipal a rejeté le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunal présenté par le Préfet. Cependant, les conseillers municipaux ont insisté sur un renforcement des compétences de la Communauté de Communes de la Rive Gauche du Lac dans le cadre du projet de territoire, avant d’envisager à terme une intégration au sein de la C2A.
- Ajout à l’ordre du jour :
Avenant de transfert de bail pour l’installation d’antenne relais téléphonique.
Afin de pouvoir continuer à percevoir les loyers dus à l’installation de deux relais, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, a autorisé le Maire à signer un avenant au contrat initial pour acter le transfert des sociétés Bouygues Télécom et SFR vers la société INFRACOS, sans modification des autres termes du contrat.
M. FONTAINE s’est interrogé sur les montants de loyers différents selon l’opérateur : Monsieur le Maire a indiqué que ceux-ci avaient été négociés à l’époque avec ces conditions, et qu’au terme des contrats actuels les deux emplacements feront l’objet d’une renégociation dans le cadre d’un nouveau contrat.
• QUESTIONS DIVERSES :
COP 21 : Mme TALIN a demandé si une action proposée par l’AMF 74 sera réalisée à Sevrier, action qui consiste à planter un arbre. Monsieur le Maire a répondu que la plantation d’un érable a été programmée dans le secteur du Brouillet. Par ailleurs, après en avoir délibéré, le Conseil a convenu de réaliser une plantation sur le secteur du rondpoint vers la route du Col de Leschaux lors d’une cérémonie de type intergénérationnelle.
Compteur électrique : Mme DEPLAIX souhaite alerter le conseil municipal sur la problématique de l’installation d’un nouveau type de compteur dont le rayonnement est important. On aurait répertorié dans ce cadre les cas de personnes ayant développé des soucis de santé. Elle précise que l’accord du Maire est un préalable à de telles installations : Monsieur le Maire précise qu’il n’a été saisi d’aucune demande d’accord préalable mais qu’il sera vigilent. M. MAURIANGE affirme que l’usager n’a plus aucun contrôle sur ce type de compteur manipulable à distance par le fournisseur d’énergie électrique. Monsieur le Maire décide qu’un courrier sera adressé à ErdF pour éclaircir cette question.
Travaux d’aménagement sur l’ancien terrain de Football : Mme FALCONNET a fait part d’un courrier signé par un collectif de familles riveraines de ce secteur. L’installation d’escalier pour sécuriser l’accès a été appréciée : cependant les riverains souhaiteraient une rampe. M. FALCONNET a précisé que les travaux étaient programmés mais comme tous travaux ils étaient soumis aux délais imposés par les différents corps de métiers.
Repas des aînés : Mme BERTRAND remercie les élus qui ont participé à cet évènement.
Elections régionales de décembre 2015 : M. FALCONNET a fait le rappel de ces échéances et a demandé aux élus qui ne l’avaient pas encore fait de s’inscrire sur les tableaux de permanence des bureaux de vote.
L’ordre du jour étant épuisé, le Conseil Municipal a pris acte de diverses communications et a levé sa séance à 22 h 00.
