REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
(Article L.121-10 du Code des Communes)
Le Conseil Municipal se réunira, en séance publique, à la Mairie le
MERCREDI 25 NOVEMBRE 2015 à 20 H 30
ORDRE DU JOUR
Approbation du PV de la séance publique du Conseil Municipal du 9 novembre 2015.
PERSONNEL :
- Garantie décès sur Compte Epargne Temps (CET)
INTERCOMMUNALITE :
- Validation du transfert de compétences et changement des statuts de la Communauté de Communes de la Rive Gauche du Lac d’Annecy (CCRGLA)
FINANCES :
- Décision modificative n° 2
- Créances douteuses
- Indemnité de conseil du trésorier
- Redevance chauffage 2014-2015
- Demande de subventions au titre du FDDT (Fonds Départemental pour le Développement des Territoires)
- Amortissement des immobilisations : complément
URBANISME :
- Acquisition d’une partie de la parcelle AD 548
- SILA : Convention de servitude de passage sur le domaine public parcelle AE 433
- Contrat de prêt à usage parcelle AN 583
- Voirie - Désaffectation et aliénation du chemin rural de Cessenaz
- Information au Conseil municipal dans le cadre des délégations par lui accordées au Maire : Marchés publics
• Questions diverses
