Alors déclarez vos ruches ...
La possession de ruche pour l’exercice d’une profession ou pour une activité de loisir exige la déclaration du nombre de ruches et de leur emplacement. Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel français.
POUR QUI ?
Tout apiculteur, dès la première colonie d'abeilles détenue : les particuliers, les groupements, les associations, les entreprises... propriétaires ou détenteurs de ruche, à des fins de loisir ou des fins professionnelles (production de miel, d’essaims, de reines, et d’autres produits de la ruche).
QUAND ?
Dès l’installation et le début de l’activité.
La déclaration doit être effectuée, chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre.
Après validation de votre déclaration, un récépissé de déclaration vous sera adressé par mail ou par courrier.
POURQUOI ?
La déclaration annuelle est obligatoire et permet :
- D’agir pour la santé des colonies d’abeilles ;
- D’obtenir des aides européennes dans le cadre du programme apicole européen (PAE) ;
- D’établir des statistiques apicoles pour mieux connaître la filière.
COMMENT ?
Deux moyens sont disponibles pour déclarer ses ruches :
- Par procédure simplifiée en ligne sur le site : www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr
- Par voie postale en retournant le formulaire Cerfa N°13995*05 à SMSI / DGAL - Déclaration de ruche, 45 rue Arsène Lacarriere Latour, 15220 Saint-Mamet
Besoin d'aide ? Contactez par mail le service d’assistance aux déclarants : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr
