Les élus se sont réunis ce jeudi 17 septembre pour un Conseil Municipal de rentrée.
TRAVAUX :
- Agenda d’accessibilité des ERP - AD’AP
Après avoir rappelé que la commune de Sevrier comporte actuellement 14 bâtiments non-conformes, et non-programmés dans une démarche de réhabilitation ou de démolition, Monsieur FALCONNET a rappelé l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées, ainsi que les différents décrets (5 novembre 2014), arrêtés (8 décembre 2014, 27 avril 2015) et circulaire (21 mai 2015) parus, définissant les conditions dans lesquelles les gestionnaires et/ou propriétaires d'établissements recevant du public et installations ouvertes au public peuvent établir des Agendas d'Accessibilité Programmée (Ad' AP) et formuler la demande de prorogation des délais d'exécution. En effet le Préfet peut décider que cet agenda soit programmé sur une période allant de 3 à 6 ans.
Il a par ailleurs précisé que le coût estimé pour ces travaux de remise en conformité des 14 bâtiments est évalué à 431 635 €/ht et que le dossier a été présenté en commission travaux du 11 septembre 2015.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, entendu l’exposé de M. FALCONNET, l’a autorisé à déposer l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad' AP) ainsi que la demande de prorogation du délai d’exécution pour une durée de 6 ans, conformément aux textes susvisés. M. FONTAINE précisé que la réponse du Préfet sera connue pour le 27 janvier 2016 et qu’elle sera « sans appel ».
SOCIAL :
- Passage au Système National d’Enregistrement de logement social.
Aujourd’hui la décision a été prise du raccordement du département au système national d’enregistrement (SNE), application gratuite développée par l’Etat, conçue pour répondre à l’ensemble des nouvelles dispositions législatives et réglementaires. Celui-ci sera effectif le 1er janvier 2016. Le fichier unique PLS.ADIL 74 serait conservé, notamment aux fins d’étude et d’extraction de la demande de logement social.
Aussi, compte tenu des délais de mise en place de ce nouveau service, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale demande aux collectivités qui souhaitent être service enregistreur de délibérer avant le 30 septembre 2015. Chaque commune pourra ensuite choisir, si elle le souhaite, un mandataire tel que PLS afin de procéder à l’enregistrement des demandes.
Considérant l’importance de l’accueil, l’accompagnement des demandeurs de logement social, l’enregistrement des demandes à l’échelon communal mais aussi l’importance de pouvoir accéder au fichier des demandeurs, notamment lors de l’attribution des logements, Mme BERTRAND a demandé de délibérer favorablement pour une adhésion au SNE, ce qui a été adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Retrouvez ci-dessous l'intégralité du compte rendu de cette réunion.
