Par arrêté du 9 février 2017 du ministre de l’Intérieur, et courrier préfectoral du 13 mars 2017, de nouvelles modalités d’accueil des usagers et de délivrance des cartes nationales d’identité entrent en vigueur à compter du 21 mars 2017.
A compter du 21 mars, la commune de Sevrier ne sera plus habilitée à délivrer les cartes nationales d'identité.
-jusqu’au 20 mars : la réception des demandes sur le fondement du lieu de domicile se fait en mairie de Sevrier. Vous pourrez retirer en mairie les cartes demandées avant cette date.
-à partir du 21 mars: seules les mairies équipées de Dispositif de Recueil (RC) pourront recevoir les demandes. Il s’agit des mairies délivrant les passeports biométriques.(voir liste complète ici)
La mairie d'Annecy ou celle de Faverges disposent de ce Dispositif :
- N° de la mairie d'Annecy pour prendre un RDV : 04.50.33.65.78
- N° de la mairie de Faverges pour prendre un RDV : 04.50.32.57.57
La mairie de Sevrier continuera à délivrer uniquement les formulaires CERFA, que vous pourrez également saisir en ligne (pré demande) sur https://www.service-public.fr (formulaire Cerfa 12100*02)
Il vous faudra ensuite vous rendre en mairie équipée (RC) avec votre pré-demande et vos pièces justificatives.
La composition du dossier demande est simplifiée :
- 1 seule photographie d’identité sera nécessaire
- pour le mineur de moins de 12 ans, qui devra être toujours présent lors du dépôt de la demande et accompagné de l’un au moins de ses représentants légaux, sa présence lors du retrait de la carte nationale d’identité est devenue facultative, et son titre pourra être remis à son représentant légal.
