Nous informons le public qu’en application de l’arrêté n° A-2017- 38 en date du 15 février 2017 et l’arrêté complétif n° A-2017-55 en date du 28 février 2017 du Président du Grand Annecy, une enquête publique se déroulera du 6 mars 2017 au 20 avril 2017 au siège du Grand Annecy 46 avenue des Iles à Annecy (74000) et à la Mairie de SEVRIER 2000 route d’Albertville à SEVRIER (74320), concernant la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de SEVRIER.
La modification du PLU porte sur la transcription des études pour l’aménagement du centre de SEVRIER porté par le projet d’aménagement et de développement durables du PLU, permettant de lever le périmètre inscrit au titre de l’article L 151-41 5° du code de l’urbanisme.
Le tribunal administratif de Grenoble, par décision du 27/12/2016, a désigné :
- Madame Marie BERGER en qualité de commissaire enquêteur titulaire,
- Monsieur Alexis VANDAME en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le Commissaire enquêteur recevra les observations du public à la Mairie de SEVRIER les :
· Mercredi 8 mars 2017 de 14h à 17h
· Jeudi 23 mars 2017 de 14h à 17h
· Samedi 8 avril 2017 de 9h à 12h
· Jeudi 20 avril 2017 de 14h à 17h
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet, aux jours et aux heures d’ouverture de la Mairie de SEVRIER et du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h au siège du
Grand Annecy.
Pour permettre la consultation dématérialisée du dossier d’enquête publique, un poste informatique sera à disposition du public au siège du Grand Annecy 46 avenue des Iles à ANNECY (74000) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et à la Mairie de SEVRIER 2000 route d’Albertville à SEVRIER aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de SEVRIER.
Le public pourra également adresser ses observations par écrit au Commissaire enquêteur, Mairie de Sevrier - 2000 route d’Albertville - 74320 SEVRIER
Le dossier d’enquête publique sera également consultable en ligne à l’adresse suivante :
www.grandannecy.fr
Des observations pourront être adressées par voie électronique à l’adresse suivante :
plusevrier@grandannecy.fr
Toutes informations nécessaires relatives au projet de modification n°1 du PLU peuvent être demandées auprès de la Direction de l'aménagement du Grand Annecy.
A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de Sevrier et au siège du Grand Annecy ainsi qu'à l’adresse www.grandannecy.fr pendant une durée d'un an.
En savoir plus : https://www.grandannecy.fr/france/DT1487255132/page/Enqu%C3%AAtes-publiques---Rive-Gauche.html#enquetespubliques-modification-1-PLU-Sevrier
