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file_downloadPM-14-2013 : Réglementation de l’utilisation des voies communales et chemins ruraux de Sevrier dans le cadre de l’exploitation forestière (PDF - 143.11 kB)
file_downloadFormulaire de demande d’autorisation de voirie pour le stockage ou chargement de bois sur le domaine public (PDF - 301.41 kB)
file_downloadEtat des lieux dans le cadre d’une demande d’autorisation de voirie (PDF - 367.4 kB)
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file_downloadDemande de permission de voirie et de stationnement (PDF - 186.64 kB)
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