PLU (Plan Local d'Urbanisme)

Avant de déposer en Mairie vos autorisations d'urbanisme (Permis de construire, Déclaration préalable de Travaux, Permis d'aménager....), nous vous conseillons fortement de prendre rendez-vous avec le service d'urbanisme. Ce rendez-vous préalable sera le garant d'un suivi efficace et plus aisé de votre dossier.


PLU approuvé le 16 décembre 2013, modifié le 13 décembre 2016, le 29 juin 2017, le 30 septembre 2021, puis le 25 avril 2024.

Les pièces concernées par la dernière modification du PLU sont signalées en gras

Sevrier Lac d'Annecy


Les différentes pièces du dossier :


Note de présentation sur la modification du PLU


Pièce 1 - documents graphiques

 

Pièce 2 -



Pièce 3 - PADD - Projet d’Aménagement et de Développement Durables


Pièce 4 - OAP - Orientation d’Aménagement et de programmation thématique


Pièce 5 - Règlement


Pièce 6 - Servitudes d’utilité publique

 


Pièce 7 - Annexes Sanitaires

  •     Assainissement

                               Dossier des annexes
                               Note explicative
                               Carte d’aptitude des sols à l’assainissement non collectif
                               Carte zonage collectif et non collectif

  •     Eau potable


    Notice
    Plan du réseau AEP et des poteaux incendie
    Complément notice SDIS

 

  •     Eaux pluviales


    Notice
    Diagnostic
    Réglementation
    Propositions de travaux


Pièce 8 - Autres annexes

 

 

PLUi-HMB (Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Habitat Mobilité Bioclimatique)

 

Les 34 communes du Grand Annecy ont voté l’élaboration d’un Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) pour encadrer l’aménagement et le développement de l’ensemble du territoire de l’agglomération et fixer les règles générales d’utilisation du sol, à l’horizon 2025. Il s’agit de mieux coordonner les politiques publiques à l’échelle du territoire pour faire face au réchauffement climatique, renforcer les solidarités et permettre un développement soutenable et acceptable pour tous.

 

Le PLUi du Grand Annecy prendra en compte les enjeux d’habitat – en intégrant le Programme local de l’habitat (PLH) – de mobilités – en intégrant le Plan de mobilités (PDM) – de biodiversité, de climat et d’énergie – en déclinant notamment les dispositions du Plan climat air énergie territorial (PCAET).

 

Au final, le PLUi Habitat Mobilité Bioclimatique (PLUi-HMB) du Grand Annecy constituera un outil règlementaire complet au service d’un développement cohérent, respectueux de l’environnement, tout en préservant les grands équilibres territoriaux et les spécificités locales.

La phase « Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) » est en cours [2022-2023]