CR sommaire du 09 mai 2022
09/05/2022




ORDRE DU JOUR

Désignation d'un secrétaire de séance


Approbation du procès-verbal de la précédente séance publique.


Finances

  • SYANE - Décompte définitif GER 2020
  • SYANE - GER 2022
  • Demandes de financement au titre du Contrat départemental d'avenir et de solidarité 2022 Produit des amendes de police 2021 - Programme 2022
  • Garantie de prêt à Halpades - Opération « Pré Rosset »

Ressources humaines

  • Création d'une activité accessoire au service scolaire
  • Modification du tableau des effectifs

Foncier

  • Cession du chemin rural de CESSENAZ par acte administratif

Urbanisme

  • Télétransmission des autorisations d'urbanisme - Signature d'une convention avec la Préfecture de la Haute-Savoie

Vie associative

  • Subvention exceptionnelle accordée à l'ASAP

Informations diverses

  • Recommandations du rapport d'observation de la Chambre régionale des comptes pour le Grand Annecy

Questions diverses